société Lorelec, en qualité de monteur en vidéo communication le 7 octobre 1991 ; qu'il a cessé d'exécuter le contrat de travail le 2 novembre 1993, en raison d'un litige portant sur le paiement de ses frais

sur la demande relative aux frais de déplacement M X...sollicite la prise en charge des frais de déplacement exposés à compter de sa mutation à Mont Saint Martin pour effectuer avec son véhicule personnel

comportant 7 euros de repas ainsi que des frais de déplacements pour remboursement, alors que vous étiez de repos ce jour.

pourvoi incident, pris en leur troisième branche : Vu l'article L. 2222-1 du code du travail ; Attendu que pour condamner l'employeur au paiement d'une certaine somme à titre de remboursement de frais

intercommunal d'action sociale en milieu rural (SICASMIR) de Saint-Gaudens à lui payer la somme de 7 897,44 euros au titre du temps de travail non rémunéré, de 1 216,80 euros au titre du remboursement des frais

intercommunal d'action sociale en milieu rural (SICASMIR) de Saint-Gaudens à lui payer la somme de 5 590,24 euros au titre du temps de travail non rémunéré, de 1 269,12 euros au titre du remboursement des frais

SECOND MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme M... de sa demande de rappel d'indemnité de frais de déplacement et d'avoir confirmé le jugement entrepris en ce qu'il

Z..., administrateur judiciaire de la société, à payer diverses sommes à titre de solde de salaire de mars 1989, de prime pour février 1989, de frais de déplacements pour février 1989, à titre d'indemnisation

An III, ensemble l'article L.142-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge les frais

en sa première branche : Vu la loi des 16-24 août 1790 et l'article L. 142-1 du Code de la sécurité sociale; Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge les frais

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'État à lui verser les sommes de 1 560,47 euros, 585 euros et 500 euros en remboursement, respectivement, de frais de déplacement engagés pour

Il résulte de l'instruction que la société COFFIM a pris en charge des frais de déplacement de M. B, dont il est président et de son fils M.

Protocole d'accord du 6 février 2018 modifiant le protocole d'accord du 5 novembre 1970 relatif aux frais de déplacement susceptibles d'être accordés aux agents d'exécution, cadres et agents des corps

.était associé à 98,99 %, portant sur les exercices clos en 2005, 2006 et 2007, l'administration fiscale a remis en cause la déduction, d'une part, de commissions versées à MmeD..., d'autre part, de frais

de déplacements réglés à la société [4] dont il était gérant, ayant déclaré M.

hors de leur résidence comme élèves ou stagiaires dans les écoles militaires et dans les centres d'instruction ne reçoivent, pendant la durée de ces cours et stages, aucune indemnité journalière de frais

Me Mercier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus opposée par le maire de Dijon à sa demande de communication de documents administratifs, en l'occurrence les notes de frais

juillet 1983 en qualité de soudeur, a, ainsi qu'il y était tenu, travaillé, au fur et à mesure de ses affectations, sur divers chantiers, le premier étant celui de Paluel ; qu'il a réclamé que tous ses frais

le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait également grief à l'arrêt attaqué d'avoir limité à 17 600,79 francs la somme due au salarié à titre de remboursement de frais

Y... une provision sur un rappel de salaire et des frais de déplacement, l'ordonnance attaquée, rendue par la formation de référé du conseil de prud'hommes, se borne à énoncer que M.