Georges X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1993 par la cour d'appel de Grenoble (2e Chambre), au profit de la compagnie Generali France, dont le siège est ..., défenderesse

ATELIER D'ARCHITECTURE BCP prise en la personne de son liquidateur Madame [G] [P] Société Anonyme COMPAGNIE GENERALI IARD Représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS

En défense, la SA GENERALI IARD ne s’oppose pas à la demande, tout en émettant des protestations et réserves. Elle sollicite la réserve des dépens.

Eugène B..., décédé, et contre la société Assurances générales de France ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 avril 2007), que

Le dossier a été communiqué au procureur général.

La société Generali IARD est intervenue volontairement à l'instance par conclusions du 29 janvier 2019.

Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Generali Iard, Generali vie, Generali France, Trieste courtage et L'Equité compagnie

Sur les conclusions de la société Generali France Assurances et de la société La Compagnie des forestiers : 11.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

X..., en sa qualité de médecin généraliste et de collègue, à la consultation externe instaurée dans le service pour les médecins généralistes, la cour d'appel a procédé à la dénaturation de leur sens clair

GENERALI VIE, S.A. MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. [O] [H], S.A. MMA VIE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

) délivrée par l'assureur ayant succédé à la compagnie Generali et en vigueur à la date de la première réclamation 'faire sommation à la société Allianz Iard de produire les conditions générales relatives

Le 3 juin 2015, la société Multisailing a vendu ce navire à la société Bleu Marine Loc (la société Bleu Marine), assurée auprès de la société Generali France (la société Generali), pour la somme de 326.380

général ; LA COUR, en l'audience publique du 31 janvier 2018, où étaient présents : M.

de la SAS GENERALI#SPORTS, devenue la SAS HELMETT, filiale de la SA GENERALI IARD.

Jonathan Y... ; Attendu que pour dire prescrite l'action de la société Generali IARD en contribution à la dette d'indemnisation de M.

GENERALI IARD anciennement dénommée GENERALI IARD venant aux droits de GENERALI FRANCE ASSURANCES ... 75009 PARIS représentée par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assistée de Me C...

Y..., assuré auprès de la société Generali assurances IARD (l'assureur) ; qu'il a assigné cet assureur devant une juridiction de proximité en indemnisation de ses préjudices ; Attendu que pour limiter

La société ENERGIE [Localité 9] bénéficiait des garanties souscrites par la société CORIANCE auprès de la compagnie d'assurance GENERALI IARD (ci-après GENERALI) dans le cadre d'un programme ' dommages

GENERALI.