Accord Négociation Annuel Obligatoire rémunération, horaire de travail, partage valeur ajoutée, égaleité hommes femmes et qualité de vie au travail

S'agissant ensuite du respect des horaires de travail ainsi définis, l'étude des « fiches de travaux véhicule entretien » produites par Mme [M] en pièce 21 et des relevés d'horaires produits par la SARL

Avenant a l'accord collectif organisant les modalités de décompte d l'horaire de travail sur une période supérieure à la semaine pouvant aller jusqu'à l'année

AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF du 3 MAI 2002 DE FLEXIBILITE DEFINISSANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE ANNUALISEE

de travail fixés constitue une faute grave ; que la cour d'appel a relevé que la salariée avait persisté dans son refus de respecter les horaires de travail fixés ; que la cour d'appel a également constaté

répartition peut intervenir ainsi que la nature de cette modification ; 3° Les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit au salarié.

Avenant 1 à l'accord portant sur les modalités de décompte de l'horaire de travail sur l'année, les horaires individualisés, le repos compensateur de remplacement et la mise en place de forfaits jours.

Avenant n°1 à l’accord collectif à durée indéterminée portant sur la durée du travail, les horaires de travail et l’aménagement du temps de travail au sein de GEMS SCS

principes l'interdiction de l'utilisation du matériel de l'entreprise à des fins personnelles ainsi que le nécessaire respect des horaires de travail ; que les pièces, documents et attestations produits

Cet horaire de travail sera susceptible de modifications en fonction des conditions particulières de travail et pour répondre aux nécessités du service.

X... quel était le nouvel horaire de travail, le salarié avait répondu le 5 juin : "suite à votre courrier, vous me précisez que je dois terminer mon travail à 7 heures 30, tout en commençant à 23 heures

A au paiement de la somme de 2 856,05 euros bruts restant due au titre de l'indemnité horaire pour travail supplémentaire perçue sans service fait ; 3°) de condamner M.

La durée hebdomadaire de travail était fixée à l'origine à 20 heures et les horaires de travail ont été modifiés à diverses reprises et notamment par un avenant signé par les parties le 3 septembre 1997

AVENANT A L'ACCORD ORGANISANT LES MODALIES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE POUVANT ALLER JUSQU'A L'ANNEE

ACCORD D’ENTREPRISE DEFINISSANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L’HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE POUR LE DEPARTEMENT DES INSTALLATIONS DE LA SOCIETE FIELDTURF TARKETT

Protocole d’accord relatif à la mise en place d'un horaire de travail en 12 heures au sein du Centre de Soins Médicaux et de Réadaptation Ugecam l’Hostréa

AVENANT DU 2 NOVEMBRE 2023 A L'ACCORD COLLECTIF ORGANISANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR L'ANNEE DU 28 JUILLET 2023

Avenant à l'accord relatif à l'horaire de travail de salariés non-cadres soumis au régime horaire de journée de l'établissement de Saint-Quentin-En-Yvelines du 11/07/2023

Accord définissant les modalités de mise en place d'un régime de décompte de l'horaire de travail sur une période supérieure à la semaine (modulation) et d'un régime d'horaires décalés au sein de l'Etablissement

Il en résulte que la répartition hebdomadaire de ses horaires de travail avait valeur contractuelle et ne pouvait être modifiée qu'avec son accord exprès.