Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 octobre 2022), engagé à compter du 4 février 2002 en qualité de pilote par la société [3] (l'employeur), M.

les parties ; qu'elle en a conclu que M.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Novembre 2011.

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 janvier 2017), que, pour financer la construction d'un ensemble immobilier de bureaux, la société du Parc

cogestionnaires ; qu'il appartient au juge financier de préciser dans les motifs et le dispositif de son jugement que la quote-part de chacun d'entre eux résulte nécessairement, de ce fait, d'un partage

Circinellu et, d'autre part, entre les consorts Z... et la S. A. R. L.

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs, la Cour : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le16 juillet 2018, entre les parties, par la cour d'appel

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 11 FEVRIER 2016 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au

Le 15 septembre 2016, deux protocoles de cession d'actions de la société MGF Groupe entre, d'une part, la société Assur'Holding et d'autre part, Messieurs [C] et [P] [M], étaient conclus.

Cependant, d'une part, le moyen, qui n'appelle la prise en considération d'aucun élément de fait qui ne résulterait pas des constatations de l'arrêt, est de pur droit.

les parties, - subsidiairement, - prononcer la résolution aux torts de la société Sogedev des conventions intervenues entre les parties, - en tout état de cause, - condamner la société Sogedev à rembourser

contraires à ceux des premiers juges, QUE le protocole d'intention signé entre les parties le 30 mai 2008 prévoit en son article « closing » que : « sous réserve (i) de l'article 4 ci-après ainsi que

Aux termes de l'article 553 du code de procédure civile, en cas d'indivisibilité de l'appel à l'égard de plusieurs parties, l'appel de l'une produit effet à l'égard des autres même si celles-ci ne sont

V..., agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société E2C Martinique, a formé le pourvoi n° T 19-25.507 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre

Au soutien de l'article 553 du code de procédure civile, elle expose qu'en cas d'indivisibilité à l'égard de plusieurs parties, l'appel de l'une produit effet à l'égard des autres même si celles-ci ne

Il expose qu'en première instance son action était fondée d'une part sur l'annulation du bon de commande et d'autre part la responsabilité de la banque pour manquement à son devoir de conseil et déblocage

Elle s'étend également à l'ensemble des dispositions du jugement cassé ayant un lien d'indivisibilité ou de dépendance nécessaire. 13.

Par avenant des 20 et 25 janvier 2017, les parties sont convenues de proroger les délais stipulés dans la promesse. 6.

LE PREFET DE LA SOMME dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Cécile MAMELIN, présidente

cogestionnaires ; qu’il appartient au juge financier de préciser dans les motifs et le dispositif de son jugement que la quote-part de chacun d’entre eux résulte nécessairement, de ce fait, d’un partage