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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe I
TÂCHES ESSENTIELLES POUR LA SÉCURITÉ A : Manœuvrer les signaux et les autres installations de gestion des circulations
Article 1
Sont soumises aux dispositions du présent arrêté les installations industrielles anciennes produisant du dioxyde de titane.
Article 66
Sécurité Les appareils sont conçus et installés pour éviter l’échauffement anormal du sol et des parois du local.
Article 43
Tous les déchets contenant de l'amiante sont admissibles dans les installations de stockage visées par le présent arrêté.
Article U 81
Les installations d'appareils électriques doivent répondre aux dispositions du chapitre III du titre II.
Article 228-4.35
Récipients pour installations de cuisine de production d'eau chaude et de chauffage aux gaz de pétrole liquéfiés
Article CH 61
Des dispositifs de raccordement aux installations de détection et de protection contre l'incendie ou pour la détection des fumées sont recommandés.
Article 2
Les dispositions de l'annexe I sont applicables aux installations déclarées à partir du 1er juillet 2012.
LEGIARTI000046814875
6.2.8 : Dispositions spécifiques pour les installations situées dans le périmètre d'un plan de protection de l'atmosphère
Article 2.1.2
Pour les installations surmontées de locaux occupés par des tiers. - en matériaux de classe A1 (M0 - incombustibles) ;
Article EC 15
Vérifications Les installations d'éclairage doivent être vérifiées dans les conditions de l'article EL 19.
Article 9
Les installations seront exploitées conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et aux décisions individuelles qui leur sont applicables.
Article R463-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 86
Les installations mentionnées à l'article L. 111-29 sont soumises à un contrôle préalable à leur mise en service.
Les dispositions de l'annexe I sont applicables aux installations déclarées à compter du 1er janvier 2015.
Article R446-105
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 56
Toute installation de production de biométhane pour laquelle des certificats de production de biogaz sont demandés doit :
Article 221-IV/13
Sources d'énergie 1 Une source d'énergie électrique suffisante pour faire fonctionner les installations radioélectriques et pour charger toutes les batteries faisant partie de la ou des sources d'énergie de réserve des installations radioélectriques doit
Article 31
I. - Les dispositions introduites par l'arrêté du 27 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 sont applicables aux installations existantes à compter du 1er octobre 2012, à l'exception, pour les installations existantes avant cette date, des dispositions
Article 7
Les installations faisant l’objet du présent décret seront désignées par le ministre d’Etat, ministre de la recherche et de l’industrie, comme installations d’importance vitale en exécution de l’article premier de l’ordonnance n°58-1371 du 29 décembre
démantèlement l'ancienne installation nucléaire de base n° 28, dénommée centrale nucléaire des monts d'Arrée-El 4 (réacteur arrêté définitivement), sur le site des monts d'Arrée de la commune de Loqueffret (Finistère).
Objet du contrôle : 6.2. (1) 6.3. (1) (1) Un modèle a été constitué pour la rédaction des arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration.
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