X... ont abouti à des notes insuffisantes et que M.

Par jugement du 8 septembre 2022, le conseil de prud'hommes a : - dit que l'insuffisance professionnelle de M. [R] n'est pas justifiée ; - dit que le licenciement de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

X... a été clôturée pour insuffisance d'actif le 31 décembre 1992 ; que le 17 février 1997, le CEPME a fait délivrer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° W 06-11.129 et n° Q 06-14.205 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (

[N], en sa qualité d’architecte, par une décision, dont le caractère irrévocable n’est pas contesté, rendue le 5 novembre 2024.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, anciennement dénommée Banque populaire Lorraine Champagne, société coopérative de banque populaire, dont le siège est [Adresse 5], contre un arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme d'expertise comptable Syndex, dont le siège social est ... (

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier mil neuf cent quatre-vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

Par une ordonnance du 16 avril 2026, rendue en audience publique à 11h22, le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Orléans a notamment : - ordonné la jonction de la requête de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt

Par une ordonnance du 15 avril 2026, rendue en audience publique à 12h30, le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Orléans a notamment : - ordonné la jonction de la requête de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sebdo (Le Point), dont le siège est ... (6ème), en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 janvier 2004), rendu

Madame X... a été licenciée par lettre du 20 septembre 2006 pour motif personnel avec préavis (insuffisance professionnelle et de résultat).

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 ELECTIONS LM COUR DE CASSATION Audience publique du 27 mai 2009 Cassation M.