Codes de loi français

Article 45

Les professeurs de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture sont nommés stagiaires par décret et classés dans le corps par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. La durée du stage est fixée à une année.

Article 10

Le garde des sceaux, ministre de la justice, fixe par arrêté les modalités de la formation que doivent suivre les professeurs techniques stagiaires et les conditions dans lesquelles ces derniers peuvent, à titre exceptionnel, être autorisés à redoubler

Article 14

Les élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat et les ingénieurs des travaux publics de l'Etat stagiaires qui ont la qualité de fonctionnaire sont placés en position de détachement.

Article 25

Le fonctionnaire stagiaire a droit au congé de maternité, au congé de naissance, au congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, au congé d'adoption ou au congé de paternité et d'accueil de l'enfant prévus au chapitre Ier du titre III

Article 1-9

Le stagiaire est placé sous la responsabilité pédagogique d'un professionnel qualifié exerçant depuis au moins trois ans.

Article 4

d'accords passés en application de l'article L. 123-7 du code de l'éducation ou de conventions passées à cet effet avec des collectivités territoriales ou des entreprises publiques ou privées ; 6° Des élèves de formations spécialisées ; 7° Des stagiaires

Article 2

Le jury académique est composé de membres qui ne sont pas affectés à l'institut universitaire de formation des maîtres chargé de la formation des stagiaires de l'académie.

LEGIARTI000034800792

. - Mise en situation professionnelle (modules obligatoires) 40 heures Observation et co-animation de séquences de formation (individuelles ou collectives) avec un coordonnateur MLDS (binôme stagiaire CPLDS/coordonnateur MLDS) Mise en situation du

Article 5-7

La condition de diplôme ne s'applique pas aux stagiaires lauréats du concours externe ayant bénéficié d'une dispense de condition de diplôme pour être admis à concourir.

Article 10

Ce bénéfice reste acquis s'il y a eu une interruption de service entre le service actif et le nouvel engagement ou l'admission dans la réserve opérationnelle, sous réserve que la pathologie ayant motivé la dérogation n'ait pas évolué défavorablement depuis

Article R6153-47-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 13 > 94

Les étudiants hospitaliers en médecine bénéficient d'un repos de sécurité d'une durée de onze heures intervenant immédiatement à l'issue de chaque garde de nuit et entraînant une interruption totale de toute activité hospitalière, ambulatoire et universitaire

Article L313-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 01

-Pour bénéficier : 1° Des prestations prévues à l'article L. 321-1, sans interruption, au-delà de la durée fixée en application du 2° du I ; 2° Des indemnités journalières de l'assurance maternité, l'assuré doit, en outre, justifier d'une durée minimale

Article L2212-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 26

Lorsqu'une sage-femme la réalise par voie chirurgicale, cette interruption ne peut avoir lieu que dans un établissement de santé.

Article 4

Pendant la durée du stage, les stagiaires sont rétribués sur la base de l'indice brut 265 et ont droit, le cas échéant, au remboursement des frais de transport.

Article 1

application du décret du 15 avril 2008 susvisé, sont fixés comme suit : GRADES ET EMPLOI MONTANT MENSUEL Commandant de police à l'emploi fonctionnel 413 € Capitaine de police 378 € Lieutenant de police 343 € Lieutenant de police stagiaire

Article 1

deuxième alinéa de l'article 1er du décret n° 80-548 du 11 juillet 1980 susvisé sont les suivantes : Les étudiants étrangers ne relevant pas du régime de sécurité sociale des étudiants et titulaires d'une carte de séjour au titre d'étudiant ; Les stagiaires

Article 1

En application du I de l'article 3 du décret du 15 avril 2013 susvisé, le taux de l'indemnité de sujétion géographique attribuée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires en fonctions au sein de l'établissement public Météo-France et servant en Guyane

Article 202

La liste nominative des fonctionnaires et des stagiaires pris en charge ou reclassés par le centre de gestion et de formation en application des articles 31, 51, 56, 57, 58 et 70 de l'ordonnance du 4 janvier 2005 susvisée et la liste des emplois recherchés

Article 9

Les ingénieurs stagiaires reconnus aptes à exercer leurs fonctions sont titularisés à l'issue de l'année de stage.

Article 5

Les bibliothécaires stagiaires visés au 2° de l’article 3 ci-dessus reçoivent une formation d’une durée minimale de cent cinquante heures portant sur une partie du programme figurant en annexe du présent arrêté.