honoraires de ces professionnels de santé sont à la charge de l'établissement public de santé, qui peut recourir à des conditions de rémunération particulières, autres que le paiement à l'acte, pour les auxiliaires médicaux libéraux intervenant en hospitalisation

Article L3213-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 01 > 68

Code de la santé publique

Dans l'attente de la décision du représentant de l'Etat, la personne malade est prise en charge sous la forme d'une hospitalisation complète. III.

Article D351-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 18 > 34

Code de l'éducation

Les responsables légaux d'un élève atteint d'une pathologie chronique ou d'un cancer qui connaît une hospitalisation ou une absence prolongée du milieu scolaire, peuvent demander un temps d'échange avec l'école ou l'établissement scolaire spécifique à

Article ANNEXE

—

rendu opératoire et, éventuellement, des résultats de l'examen anatomo-pathologique, estime que les séquelles de cette intervention ne sont plus susceptibles de compromettre la sécurité.

Article 2

—

législation du régime général de la sécurité sociale : 1° Médecine générale et spéciale ; 2° Soins, prothèses dentaires et orthopédie dento-faciale ; 3° Accouchement et maternité ; 4° Pharmacie et appareils ; 5° Analyses et examens de laboratoire ; 6° Hospitalisation

Article 1

—

septembre 2019 pour les établissements suivants et pour les diplômes indiqués : ACADEMIE Ville Etablissement Diplômes concernés AMIENS Amiens Association pour la professionnalisation, la recherche, l'accompagnement et le développement en intervention

LEGIARTI000024664299

—

Le (la) professionnel (le) intervient sous la responsabilité d'un supérieur hiérarchique à qui il (elle) rend compte des interventions réalisées. L'emploi se pratique en atelier.

LEGIARTI000051101245

—

et 5 CAP Charpentier bois x CAP Construction d'ouvrages en béton armé (dernière session 2026) x CAP Constructeur d'ouvrages en béton armé (première session 2027) x CAP Couvreur x CAP Etancheur du bâtiment et des travaux publics x CAP Intervention

LEGIARTI000033869302

—

- l'efficacité ; - la durabilité et/ou la robustesse ; - la répétabilité ; - la reproductibilité ; - la rapidité ; - les limites d'utilisation ; - les risques de mauvaises utilisations ; - l'aptitude à conserver la traçabilité des interventions

LEGIARTI000025628817

—

RÈGLEMENT GÉNÉRAL ANNEXÉ À LA CONVENTION DU 18 JANVIER 2006 RELATIVE À L'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI ET À L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE TITRE Ier : L'ALLOCATION D'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI TITRE II : LES AIDES AU RECLASSEMENT TITRE III : AUTRES INTERVENTIONS

Article Annexe 11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 80

Code de la santé publique

. - En vue d'assurer l'information des personnes bénéficiaires de soins palliatifs et de leur entourage de la possibilité de l'intervention de bénévoles, de ses principes, de leur rôle et des limites de cette intervention, l'établissement et l'association

Article ANNEXE

—

Réaliser les interventions de carrosserie sur éléments, équipements, accessoires amovibles et sur vitrages automobiles Réaliser les interventions de dépose/ repose/ réglage des éléments/ équipements/ accessoires de carrosserie.

Article 3

—

Le préfet met en œuvre les garanties financières : 1° Soit en cas de non-exécution par l'exploitant des opérations mentionnées au troisième alinéa du I de l'article 1-1 du présent décret, après intervention des mesures prévues aux articles L. 173-2 et

Article 221-II-1/52

—

L'indication "sécurités hors service" doit être nettement visible et conservée jusqu'à intervention du personnel compétent. Toutefois, le dispositif en question ne doit pas pouvoir mettre hors service la sécurité de survitesse.

Article 13

—

Il n'est pas nécessaire de déclarer ces interventions à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et l'autorisation de modification prévue à l'article 42 du décret du 6 mai 1988 susvisé n'est pas requise si la modification

Article 55-6

—

Pour percevoir la rétribution qui lui est due, l'avocat ou la personne agréée produit une attestation justifiant de son intervention.

Article 7

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aux articles 14 et 15 ; - les incidents de fonctionnement, en particulier les sollicitations des organes de protection contre les surpressions, et les situations rencontrées potentiellement plus sévères que celles de deuxième catégorie ; - les interventions

Article 11

—

chantier ; l'explication et le commentaire de prescriptions, la propagande, par la parole, auprès des employeurs, des délégués du personnel, des cadres et des ouvriers ; des démarches immédiates auprès des inspecteurs du travail pour déterminer leur intervention

Article 4

—

la nature et les références administratives des dossiers, la désignation des requérants, les dates matérialisant le déroulement des procédures, les avis des services, le sens et la motivation des décisions, les recours gracieux éventuels et les interventions

Article 4

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personnes, puis en référer au recteur de l'académie investi du pouvoir de décider de l'ouverture ou de la fermeture de l'établissement ; - saisir la commission de sécurité compétente de tous projets de transformation ou d'aménagement nécessitant son intervention

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