* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 06 Mars 2023, devant : Monsieur Marc MAGNON, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, Greffière présente

En conséquence, la société [5] sera déboutée de sa demande en paiement de dommages et intérêts.

C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner les hôpitaux universitaires de Strasbourg à lui verser la somme de 10 000 euros au titre du préjudice subi en raison d’un défaut d’information

du patrimoine normand, de l'urbanisme, des paysages naturels et bâtis et du cadre de vie de Normandie et d'autres régions voisines. () C/ Elle peut ester en justice, défendant par ce moyen son objet devant

Les professionnels de santé ont de nouveau longuement débattu de la situation clinique de M.

[S] à la somme de 2 042,64 euros, - débouter M.

[W] aux dépens ; - débouté M.

Ainsi, ces éléments médicaux versés aux débats établissent sur la période trois mois à compter des premières manifestations de la maladie, médicalement constatées, devant être situées au 2 juin 2017, l'existence

Greffier, lors des débats : M.

La somme allouée à la CPAM portera intérêts au taux légal à compter du 29 avril 2011, à défaut de justification de la date d'une demande antérieure.

DÉBATS : Vu la clôture de la procédure en date du 23 Octobre 2025 ; A l’audience publique du 03 Novembre 2025, Après débats, l’affaire a été mise en délibéré, avis a été donné aux parties par le tribunal

plus largement les requérants de toutes leurs autres demandes, - débouter M. et Mme [X], M.

plus largement les requérants de toutes leurs autres demandes, - débouter M. et Mme X..., M.

qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : M.

A défaut de conciliation, l’affaire a été appelée à l’audience du 4 novembre 2025.

Jusqu'à l'ouverture des débats devant la cour, le conseiller de la mise en état est exclusivement compétent pour statuer sur les demandes de rabat de clôture formulées par conclusions qui lui sont spécialement

E F découlant de la faute retenue peuvent être évaluées à 6 sur une échelle qui comporte 7 niveaux compte tenu des hospitalisations itératives et de la sévérité du handicap.

G... demande l’annulation de cette décision devant le présent tribunal.

Il n'y a pas lieu de mettre hors de cause la société Axa, dont la présence est nécessaire devant la cour d'appel de renvoi.

Il résulte des pièces versés aux débats que M.