Elle soutient que les désordres liés à l'humidité du logement sont directement imputables au bailleur, elle-même réalisant une aération quotidienne des pièces et le nettoyage des bouches d'extraction d'air

- les dommages ne résultent pas d’un défaut de conception d’exécution de sorte que sa responsabilité ne saurait être supérieure à un total compris entre 10 et 20% de la condamnation totale ; - le nettoyage

SITA Ile de France doit verser comme étant en contact avec les déchets, un rappel de salaire au titre de l'indemnité de salissure au sens de l'article conventionnel 3.8, distincte de l'indemnité de lavage

insuffisants pour permettre d'éviter un risque de pollution ; - le projet litigieux ne prévoit pas la collecte de la totalité des eaux polluées provenant des zones de chargement, déchargement et lavage

durerait cinq semaines mais précise que sans désorganiser l'activité d'élevage, il était envisageable de réaliser les travaux en deux voire trois fois durant les périodes de vides sanitaires (phase de nettoyage

par les consorts [O]/[M] conduisent à un montant de travaux, non pas de 6.371,55 €, mais de 5.007,45 € TTC correspondant à: - Devis M3 CONSTRUCTION relatif à la terrasse: 3.548,46 € HT - travaux de lavage

utilisations de l'eau assimilables aux utilisations à des fins domestiques sont celles pour lesquelles les pollutions de l'eau résultent principalement de la satisfaction de besoins d'alimentation humaine, de lavage

S'agissant des produits d'entretien, elle fait valoir que le partage par moitié retenu par l'expert se heurte à la réalité - les produits nécessaires au nettoyage des pistes étant plus coûteux que ceux

la zone intermédiaire entre le sas et la zone de confinement, y compris les masques complets à VM, exposés aux poussières ; Réutilisation des ¿ masques P3 plusieurs jours par quelques salariés ; Lavage

l'étage supérieur prétendu par le premier juge alors que le procès-verbal de transport indique que cet étage d'une hauteur sous plafond maximale de l'ordre de 5 mètres est utilisé pour procéder au lavage

[D] la somme de 2 700 euros HT au titre des opérations de lavage haute pression des murs de la cave, outre indexation sur l'évolution de l'indice BT 01 entre le mois de juillet 2015 et le jour du jugement

du Code de la construction et de l'habitation indique que les dépenses d'entretien ménager des parties communes sont récupérables sur les locataires, Considérant qu'il existe trois contrats de nettoyage

[Y] a indiqué conduire le camion et monter à l’échelle pour le nettoyer à quatre ou cinq reprises par jour, effectuant les deux mouvements cités par le tableau pour une durée cumulée de quatre heures par

charge le coût de l'entretien des tenues de travail dont il impose le port à ses salariés, Mme X... soutient que compte tenu des coûts d'eau, d'électricité, de lessive et d'usure du matériel pour nettoyer

Il s'est avéré qu'il n'avait aucun contrôle sur ce projet de travail car il n'a pas réussi à diriger le projet, à nettoyer l'espace de travail.

Ayant pour avocat Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS Timbre fiscal dématérialisé No [...] - la SELARL I...

La convention collective nationale blanchisserie, laveries, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie est applicable.

En outre, le SMD3 soutient sans être contredit, d'une part, que 33 agents permanents ainsi que 9 véhicules équipés de karcher sont dédiés au nettoyage des bornes et, d'autre part, que 29 véhicules sont

couvert sont assurés par une structure métallique avec couverture et bardage et n'avait pas à bénéficier d'une étanchéité ; qu'elle soutient que l'expert judiciaire, qui a retenu ce grief au motif des lavages

engendrées par ce sinistre sont les suivantes : -facture no F 00052 du 31 janvier 2000 de Descamps Assainissement correspondant à la sortie et l'enlèvement de briques et gravats-destruction démolitions-lavages