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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 43
-Les dispositions du I s'appliquent aux successions ouvertes à compter du 1er janvier 2021.
Article 2
La formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture est ouverte dans les conditions fixées par l'arrêté du 7 avril 2020 modifié susvisé.
La formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant est ouverte dans les conditions fixées par l'arrêté du 7 avril 2020 modifié susvisé.
Article 1
Il est ouvert au ministre de l'industrie et du commerce, au titre des dépenses ordinaires, pour l'exercice 1954, des crédits s'élevant à la somme de 2.927.410.OOO F.
Pour l'accès à l'emploi d'adjoint des cadres hospitaliers des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, il est organisé deux concours ouverts respectivement :
Le régisseur encaisse les recettes réglées par les redevables par versement en numéraire, par remise de chèques ou par versement ou virement à un compte de disponibilités ouvert ès qualités.
Article 11
Les opérations électorales sont publiques, le scrutin est ouvert pendant six heures au moins. Les heures d'ouverture et de clôture sont fixées par le chef d'établissement.
Le droit à l'allocation des mineurs handicapés est ouvert pour l'enfant atteint d'une infirmité entraînant une incapacité permanente d'au moins 80 %.
Article 13
Les techniciens de laboratoire sont recrutés par voie de concours ouverts sur épreuves organisés selon les modalités fixées par l'arrêté du ministre chargé de la santé publique.
Les concours sur épreuves pour l'accès à l'emploi de laborantin sont ouverts par arrêté du préfet du département siège de l'établissement où des établissements disposant de postes vacants.
Les concours sur épreuves pour l'accès à l'emploi d'adjoint des cadres hospitaliers sont ouverts par arrêté du préfet du département siège du ou des établissements disposant de postes vacants.
Les concours sur titres pour l'accès aux emplois de moniteurs d'écoles de cadres sont ouverts par arrêté au préfet de la région siège de l'établissement disposant de postes vacants.
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert, dénommé “ STEMO de Metz ”, sis 4, avenue de Sébastopol, 57070 Metz.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, le service territorial éducatif de milieu ouvert de Pierrefitte-sur-Seine est constitué des unités suivantes :
Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, une indemnité de 15 F par séance est allouée à chacun des membres des commissions ci-après désignées :
Article 5
Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 4 les candidats remplissant les conditions suivantes et déclarés admis aux concours externes ouverts respectivement :
Les concours de recrutement prévus à l'article 1er ci-dessus peuvent être ouverts pour chacune des cinq sections correspondant aux disciplines suivantes :
Il est créé un service territorial de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 25, rue de Mulhouse, 21000 Dijon.
Article L312-58-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 08
Relève d'un tarif réduit de l'accise l'électricité directement fournie aux aéronefs lors de leur stationnement sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique.
Article 7
Le nombre de candidats admissibles à cette épreuve ne peut excéder le double du nombre de postes ouverts au concours.
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