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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
6528dfccaaebb88318fda86f
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le conseil de prud'hommes a retenu qu'il ressort de la lettre circonstanciée de licenciement que si M.
Source officiellesoc
61372151cd580146773f2c9c
6 décembre 1990
6 décembre 1990
X..., engagé en qualité de chauffeur le 2 août 1982 par la société Dauvilliers, a été licencié pour faute grave le 12 juin 1986 ; que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 13 octobre 1988)
Source officielle4ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000036253327
22 décembre 2017
22 décembre 2017
de l'ensemble des travailleurs qu'ils représentent, ne peut intervenir que sur autorisation de l'inspecteur du travail ; que, lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, ce licenciement
Source officielle4ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000036253329
22 décembre 2017
22 décembre 2017
de l'ensemble des travailleurs qu'ils représentent, ne peut intervenir que sur autorisation de l'inspecteur du travail ; que, lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, ce licenciement
Source officielle4ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000036253330
22 décembre 2017
22 décembre 2017
de l'ensemble des travailleurs qu'ils représentent, ne peut intervenir que sur autorisation de l'inspecteur du travail ; que, lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, ce licenciement
Source officielle4ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000036253331
22 décembre 2017
22 décembre 2017
de l'ensemble des travailleurs qu'ils représentent, ne peut intervenir que sur autorisation de l'inspecteur du travail ; que, lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, ce licenciement
Source officielle4ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000036253332
22 décembre 2017
22 décembre 2017
de l'ensemble des travailleurs qu'ils représentent, ne peut intervenir que sur autorisation de l'inspecteur du travail ; que, lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, ce licenciement
Source officielle4ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000036253333
22 décembre 2017
22 décembre 2017
de l'ensemble des travailleurs qu'ils représentent, ne peut intervenir que sur autorisation de l'inspecteur du travail ; que, lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, ce licenciement
Source officielle4eme Chambre Section 2
678b43a9c6ad78dd9cf0d412
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[F] a contesté ce licenciement.
Source officielle17e Chambre B
6034e626b51b8410d87bb8b8
8 septembre 2016
8 septembre 2016
licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, a débouté la salariée de ses demandes en nullité du licenciement, en licenciement abusif, en dommages-intérêts, en rappel de salaire pour la période
Source officielle4ème chambre
DTA_2500226_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu : - vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2606355_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Toutefois, outre qu’il résulte de l’instruction que le requérant a déjà été licencié à la date de l’introduction de la présente requête, il n’établit au demeurant pas que ce licenciement serait la conséquence
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01456
17 octobre 2018
17 octobre 2018
et que le directeur général ait donc dépassé ses pouvoirs en signant la lettre de licenciement de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201499
8 octobre 2009
8 octobre 2009
X... a été victime d'un accident de la circulation alors qu'il était passager dans le véhicule conduit par M. Y..., assuré auprès de la société Assurances générales de France (AGF) ; que M.
Source officielle12eme chambre
DTA_2200430_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Elle précise en outre que la demande de licenciement de M. B pour motif disciplinaire ne présente pas de lien avec l'exercice de ses mandats. A cet égard, contrairement à ce que soutient M.
Source officiellecr
6137257ccd5801467741e272
9 juin 1993
9 juin 1993
X... y stationnait, empiétant largement sur la chaussée, sur la voie de circulation du cyclomotoriste ; qu'il échet de confirmer le jugement entrepris sur la culpabilité de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01304
17 juin 2009
17 juin 2009
X..., a été licencié pour faute grave par la société Les transports de la Deuve, qui l'employait en qualité de chauffeur poids lourds, par lettre du 15 juillet 2005 ; Attendu que le salarié fait grief
Source officielleSociale D salle 3
69005c1d2481d356bd170305
24 octobre 2025
24 octobre 2025
changée de circuit malgré ses contraintes familiales, de ne lui avoir proposé aucun autre circuit et de l'avoir privée de travail et de revenu.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00864
30 mars 2011
30 mars 2011
X... n'était pas fondé à contester le caractère économique de son licenciement ; que sur le bien fondé du licenciement pour motif économique, La, SA OPEX a largement décrit dans la lettre de licenciement
Source officielleCour d'Appel
6253c8babd3db21cbdd86170
25 avril 2002
25 avril 2002
Le 10 août 1999, Monsieur Olivier X... a été licencié pour avoir refusé d'obéir.
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