condamnée à dix mois d'emprisonnement, 10 000 francs d'amende, 5 ans d'interdiction du territoire français et 5 ans d'interdiction d'exercice de sa profession ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Z... liquidateur ; que la cour d'appel a déclaré la tierce opposition irrecevable ; Sur la recevabilité du moyen unique, contestée par la défense : Attendu que Mme Y... soulève l'irrecevabilité du

telles que ces valeurs résultent » « lors de l’établissement de la copropriété, de la consistance, de la superficie et de la situation des lots, sans égard à leur utilisation » - le règlement de copropriété

Weissmann, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° 15-60.203 et 15-60.223 ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal

[H], [U] et [M], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 30 octobre 2014), que MM.

Elle considère que la résolution votée en mars 2012 n'autorisait pas l'ASL à utiliser son regard dont l'expert a bien relevé qu'il était uniquement destiné à son lot n° 160 et qu'il existait avant les

Doyen, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 mai 1999), statuant en référé, que les époux Z.

alinéa 2, 2 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 197 et suivants, 211 de la loi

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 8 septembre 1992), statuant en référé, que les consorts Z

d'une ouverture dominicale ; qu'elle en déduit que ces commerçants n'exercent pas de la même manière que ceux, objet de l'interdiction prévue, et qu'ainsi aucune atteinte n'est portée à l'égalité que la loi

E... et D..., ès qualités, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la SCI du Rond-Point et la SARLHôtel Alpha de leur désistement

; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Attendu que l'arrêt attaqué (Douai, 9 février 2015) fixe le montant des indemnités, principale et de remploi, revenant à la SCI [...] au titre de

Y] [Z] [I], [Adresse 6] (Suisse), 6°/ à Mme [M] [R] épouse [X], domiciliée [Adresse 4], défendeurs à la cassation ; La demanderesse aux pourvois invoque, à l'appui de ses recours, le moyen unique

régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Midi, dont le siège est ..., 3°/ de la Banque nationale de Paris, dont le siège est ..., Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Cour de cassation, composée en application de l'article L. 431-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire, des présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi

limitée Sogeve, dont le siège est ..., 2 / de la société Golf de la Blanchère, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

dans la procédure suivie contre lui pour vol aggravé, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique

de cinq lots, dénommé [Adresse 3].

Le [Date décès 3] 2010, [X] [S] est décédée, laissant pour lui succéder sa fille, son unique héritière, Mme [E] [S].