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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
616290cde498f0b428bb8336
25 juin 2013
l'entreprise en dehors d'un poste type travail à domicile à temps très partiel et sans contrainte organisationnelle.
1re chambre sociale
66fe356191b69e88a370fd0f
2 octobre 2024
* * * EXPOSÉ DU LITIGE Mme [J] [C] épouse [K] (ci-après Mme [J] [K]) a travaillé à temps partiel au sein de la SA La Poste à compter du 1er février 1993 jusqu'au 31 mars 1997 dans le cadre
17e Chambre B
61631220615c943a65e04381
6 décembre 2011
de qualifier le contrat à temps partiel ; qu'en dépit du contrat, sa charge de travail est demeurée égale sinon supérieure à celle de ses collègues de travail à temps plein ; qu'elle avait 25 magasins
15e chambre
651fa5d2c601f08318991a57
5 octobre 2023
Pour confirmation du jugement de ce chef, l'employeur réplique qu'il était possible d'effectuer de tels bons de piges internes en parallèle du contrat de travail à temps partiel en application de la note
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01033
19 mai 2010
de salaire des travailleurs à temps partiel est ainsi conditionnée à la réduction de la durée collective de travail des salariés à temps complet ; qu'en accordant à la salariée à temps partiel, dont les
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00575
19 mars 2014
de vérifier si un poste d'accueil ou administratif, ne serait-ce qu'à temps partiel, pouvait lui être confié.
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00410
28 mars 2018
I... , médecin, loin d'être isolées, étaient de surcroît largement corroborées dans les termes d'un premier rapport établi après examen pratiqué le 29 décembre 2006 par M.
Pôle 6 - Chambre 6
6971e023cdc6046d4737317a
21 janvier 2026
renouvellement de son temps partiel, le travail à temps complet reprenant vigueur après cette date en l'absence de nouvel accord sur un temps partiel.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04442_20230414
14 avril 2023
du travail du 20 février 2018 et, par voie de conséquence, les arrêtés du 13 mars 2018 et du 31 mai 2018 du président du conseil départemental du Var portant renouvellement du temps partiel thérapeutique
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01458
27 juin 2012
à des occupations personnelles ne caractérise qu'une astreinte ; qu'en considérant que la présence nocturne du médecin dans « le local » mis à sa disposition sur le lieu de travail constituait du temps
4eme Chambre Section 2
643106f528558704f52e6c82
7 avril 2023
cadre, dans un premier temps à temps plein, puis, à compter du 20 novembre 2014, selon un forfait annuel de 108 jours ; - manager de secteur à compter du 1er juin 2016, à temps partiel (86 heures de
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01519
22 juin 2011
Apte à mi-temps (4 heures par jour). Pas de travail en force de l'épaule droite, ni port de charges lourdes - brancardage).
Chambre sociale
66235ac8aec0e60008fe9913
11 avril 2024
complet, ce en dépit de ses absences et de la réduction de son temps de travail, imposée par le médecin (pièce n° 43).
19e chambre
653a0720d0451e8318d0ecf5
25 octobre 2023
partiel en un temps plein : Considérant qu'aux termes de l'article L. 3123-6 du code du travail : ' le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00925
17 mai 2016
du travail du 2 mars 2012, s'il déclare la salariée inapte au poste de caissière, prévoit un reclassement en poste de type administratif à temps partiel; que dans la lettre de licenciement l'employeur
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01404
23 septembre 2015
partiel par la société NTS en qualité de chef de service transit, a été employée en dernier lieu par la société DSV Air and Sea ; qu'elle a été absente de l'entreprise à partir du 16 avril 2007, en raison
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00773
6 mai 2015
du travail exposées ci-après doivent être prises en considération :'tâches à temps partiel, à domicile, sans contrainte organisationnelle'.
2e chambre sociale
69047beb82c7820b7f253ae0
30 octobre 2025
Mme [S] est nommée responsable du service recherches et développement à partir du 1er juillet 2012.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200716
24 mai 2017
X... est toujours dans l'impossibilité de reprendre une activité salariée quelconque, mais qu'il est apte à travailler à temps partiel sur un poste adapté, conformément aux recommandations du médecin du
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00637
10 avril 2019
T...) ces attestations ne permettant pas de démontrer la réalité d'un emploi à temps partiel de M.
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