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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613720b3cd580146773eda77
11 juin 1987
11 juin 1987
prononcer sur cette cause, a privé son arrêt de base légale au regard des articles L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du Code du travail ; Mais attendu que la Cour d'appel a retenu que la modification du mode
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00407
5 mai 2015
5 mai 2015
-25 et R. 622-23 du code de commerce ; 2°/ que le seul fait d'indiquer, dans la déclaration de créance, le taux des intérêts est insuffisant par rapport aux exigences légales de détermination du mode
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f4b3
16 mars 1978
16 mars 1978
L'ARTICLE 62 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DU 1ER FEVRIER 1959, MODIFIEE PAR LES ACCORDS DES 28 MAI 1970 ET 7 JUIN 1974 ; ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME POLLET AVAIT CALCULE
Source officiellesoc
6079b1919ba5988459c52984
19 mai 1998
19 mai 1998
journalistes n° 3136 de juin 1988 dit en son article 29, alinéa 3, que " les nécessités inhérentes à la profession ne permettent pas de déterminer la répartition des heures de travail ", que plusieurs modes
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f8ea
29 mars 1979
29 mars 1979
redevable au titre de l'année 1976 des cotisations d'allocations familiales et d'assurance vieillesse réclamées par la caisse de mutualité sociale agricole en cumulant les trois bases différentes de calcul
Source officiellecomm
6079d3e59ba5988459c59a6d
24 novembre 1998
24 novembre 1998
porte sur le montant de la créance due au jour du jugement d'ouverture avec indication des sommes à échoir et de la date de leurs échéances ; qu'aux termes du second, elle contient les modalités de calcul
Source officiellesoc
6079b0f69ba5988459c50dff
19 juin 1986
19 juin 1986
d'une mesure de licenciement déguisé, alors, d'une part, que de la lettre du 29 mars 1977 de la société relative au système de prime concernant le conditionnement à façon et lui proposant un nouveau mode
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2407169_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
seuls doivent être regardés comme constituant le point de départ du délai prévu au b) de cet article les événements qui ont une incidence directe sur le principe même de l'imposition, son régime ou son mode
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210612
6 octobre 2022
6 octobre 2022
se transformait en un « I-Beam constituant la plupart du temps un outil de sélection ou d'édition » (arrêt, p. 6, al. 1er), tout en affirmant, d'autre part, que l'accès aux informations relatives au mode
Source officiellecomm
613722e4cd58014677402d78
24 juin 1997
24 juin 1997
justifié ; Attendu, d'autre part, que dans son arrêt du 17 septembre 1987 (Feldain), la Cour de justice des communautés européennes a seulement jugé incompatible la limitation du facteur K dans le mode
Source officiellecomm
613722e8cd580146774030a6
21 octobre 1997
21 octobre 1997
du traité de Rome ; Mais attendu que, dans son arrêt du 17 septembre 1987 (Feldain), la Cour de justice des communautés européennes a seulement jugé incompatible la limitation du facteur K dans le mode
Source officiellecomm
613722d7cd580146774022a4
24 juin 1997
24 juin 1997
justifié ; Attendu, d'autre part, que, dans son arrêt du 17 septembre 1987 (Feldain), la Cour de justice des Communautés européennes a seulement jugé incompatible la limitation du facteur K dans le mode
Source officiellecomm
613722e1cd58014677402ab5
24 juin 1997
24 juin 1997
justifié ; Attendu, d'autre part, que, dans son arrêt du 17 septembre 1987 (Feldain), la Cour de justice des communautés européennes a seulement jugé incompatible la limitation du facteur K dans le mode
Source officiellecomm
613722d4cd58014677401fc0
1 avril 1997
1 avril 1997
violé ledit texte ; Mais attendu que, dans son arrêt du 17 septembre 1987 (Feldain), la Cour de justice des Communautés européennes a seulement jugé incompatible la limitation du facteur K dans le mode
Source officiellecomm
613722d4cd5801467740203a
18 mars 1997
18 mars 1997
communautaire ; Attendu, d'autre part, que, dans son arrêt du 17 septembre 1987 (Feldain), la Cour de justice des communautés européennes a seulement déclaré incompatible la limitation du facteur K dans le mode
Source officiellecomm
613722d5cd58014677402112
4 mars 1997
4 mars 1997
communautaire ; Attendu, d'autre part, que, dans son arrêt du 17 septembre 1987 (Feldain), la Cour de justice des Communautés européennes a seulement déclaré incompatible la limitation du facteur K dans le mode
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210862
5 décembre 2019
5 décembre 2019
location soit depuis 5 ans an taux de 5% du montant du loyer, et ce sans avoir fait l'objet de contestation jusqu'au 12 décembre 2013, - cette exécution montre que la commune intention des parties sur le mode
Source officielleciv1
613720f8cd580146773efead
11 octobre 1989
11 octobre 1989
Clairin X..., les modalités de ce compte courant ont été précisées, spécialement le mode de calcul des intérêts conventionnels durant le fonctionnement et après la clôture du compte en question ; que cette
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01244
2 juillet 2014
2 juillet 2014
X... et des postes d'attachés commerciaux, a modifié le mode de calcul de la prime d'intéressement et lui a imposé cette modification en dépit de son refus ; qu'en relevant, pour débouter M.
Source officiellesoc
6079b1049ba5988459c50fff
19 juin 1987
19 juin 1987
Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que le mode de calcul de l'indemnité de licenciement due à M.
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