observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la caisse régionale de crédit agricole mutuel Alpes-Provence, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société DIP diffusion importation de véhicules à moteurs

société burkinabé Sopam a conclu en août 2009 avec la société française Saga France, nouvellement dénommée Bolloré logistics, commissionnaire de transport, un contrat portant sur le transport d'un moteur

G... est né, par césarienne, alors qu'il présentait une anoxie cérébrale liée à une triple circulaire du cordon ombilical, et a conservé une infirmité motrice cérébrale importante.

assuré auprès de la compagnie Axa France IARD, a été définitivement condamné pour des faits de blessures involontaires avec incapacité supérieure à trois mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur

la commercialisation de robinets industriels motorisés, a conclu, par acte des 16 et 26 juin 1989, avec la société Tebel Penumatiek BV (société Tebel) un contrat de distribution exclusive d'éléments moteurs

prononcée sur la circonstance, retenue par le Tribunal, selon laquelle le "Korhobo" n'était pas apte à naviguer en raison d'une avarie de la vanne d'entrée d'eau de mer servant au refroidissement du moteur

X... est tombé à l'eau au moment où l'embarcation transportant le groupe de plongeurs dont il faisait partie effectuait une manoeuvre, et a été grièvement blessé par l'hélice du moteur ; qu'il a assigné

[U] a été victime d'un accident de la circulation, après avoir perdu le contrôle du véhicule terrestre à moteur de type quad qu'il conduisait, assuré auprès de la société L'Equité (l'assureur) selon un

[H] a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur, dont le conducteur a pris la fuite et n'a pu être identifié. 2.

Les agents ont constaté la présence dans ce conteneur de moteurs usagés et de pièces détachées d'automobiles d'occasion, empilés les uns sur les autres, sans étiquetage ni conditionnement.

Le 30 mars 2024, alors que Monsieur [C] [M] circule avec ce véhicule à une vitesse de l'ordre de 30 km/h, le moteur émet un bruit anormal et cesse d'entraîner le véhicule.

corporel ; "aux motifs que, sur la demande de doublement des intérêts, en vertu de L. 211-9 du code des assurances, l'assureur qui garantit la responsabilité civile du fait d'un véhicule terrestre à moteur

dans le sens de la marche n'est pas une opération de la machine dans sa fonction machine outils, mais bien la première opération de la machine dans sa fonction de déplacement d'un véhicule terrestre à moteur

Lounès X..., et a déclaré ledit prévenu coupable des faits de conduite d'un véhicule à moteur malgré injonction de restituer le permis de conduire résultant du retrait de la totalité des points en date

131-16 et 132-24 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu du chef d'excès de vitesse d'au moins 50 km/h par conducteur de véhicule à moteur

marins à bord s'activer afin d'entreprendre toutes mesures utiles, aucune manoeuvre qui aurait pu lui permettre d'empêcher l'accident et qu'il s'est contenté d'observer la scène sans mettre en route les moteurs

la chasse, parue au Journal Officiel en date du 27 juillet 2000 complète dans son article 27 l'article L. 224-4 du Code rural par un alinéa ainsi rédigé : " Toutefois, le déplacement en véhicule à moteur

485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Isabelle X... coupable d'avoir continué à conduire un véhicule à moteur