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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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EXTRAIT
Article D511-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 01 > 67
Le nombre des membres présents doit être égal à la majorité des membres composant le conseil.
Article 6
La proportion des nominations susceptibles d'être prononcées au titre du b et du c est comprise entre un quart et un tiers du nombre total des nominations par concours et des détachements prononcés dans les conditions définies au 2° de l'article 19 du
Article 1
1 642 euros si, au 31 décembre 2015, le nombre des directeurs mentionnés au même a est compris entre 3 601 à 3 650 ; c) 1 728 euros si, au 31 décembre 2015, le nombre des directeurs mentionnés au même a est inférieur à 3 600 ; 6° Pour l'exercice 2022,
Article L723-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 24 > 35
Toutefois, lorsque le nombre de sièges d'un collège n'est pas divisible par le nombre de départements de la circonscription de la caisse de mutualité sociale agricole concernée, le ou les sièges restants sont attribués à celui ou ceux des départements
Article Annexe 3B
TABLEAU DE RECUEIL SERVANT AU CALCUL NOM DU CEF Activité prévisionnelle nombre de places inscrites dans l'arrêté d'habilitation en vigueur1 Ind. 1/ 2 /3 / 6 /13 nombre de journées prévisionnelles à réaliser
Article Annexe
NOMBRE MAXIMUM DE VÉHICULES ADMIS À CIRCULER SIMULTANÉMENT SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DE NEVERS - MAGNY-COURS (NIÈVRE)
Article 2
Le nombre maximal de vacations pouvant être accordées annuellement est fixé à soixante-dix par personne.
Article 9
La liste des élèves admis est arrêtée par le directeur de l’établissement dans la limite du nombre de places mises au concours.
La liste des élèves admis est arrêtée par le directeur de l'établissement dans la limite du nombre de places mises au concours.
Article 5
Le nombre maximal de jours de télétravail flottants susceptibles d'être accordés est fixé comme suit :
Article 3
Le nombre de qualifications à attribuer par corps et par discipline est indiqué dans le tableau ci-après par ordre alphabétique :
Article 422-188
La valeur liquidative est obtenue en divisant l'actif net de l'OPCI par le nombre de parts ou d'actions émises.
NOMBRE MAXIMUM DE VÉHICULES ADMIS À CIRCULER SIMULTANÉMENT SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DE L'ANNEAU DU RHIN (HAUT-RHIN)
LEGIARTI000021673105
INFORMATIONS SUR L'ACTIVITÉ DE PRÉLÈVEMENT DE TISSUS ET D'ORGANES Nombre d'équivalents-temps plein effectif dédiés à la coordination.
Article R221-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 86 > 49
Le nombre de chambres de chaque tribunal administratif est fixé par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat.
Article D1803-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 40 > 29
Le nombre d'étudiants accédant chaque année au dispositif s'inscrit dans la stratégie définie annuellement par le préfet de Mayotte.
Article 23
. - Le nombre de représentants du personnel titulaires dans la formation spécialisée du comité social d'administration est égal au nombre de représentants du personnel titulaires dans le comité.
Les nombres minimal et maximal d'échelons réels en fonction de leur valeur sont fixés par le tableau ci-après :. 3.2.
Article 94
Dans le cas des véhicules conçus exclusivement pour le transport en commun d'enfants, l'attestation d'aménagement ne comporte que le nombre maximum d'enfants (assis) (3) qui peuvent être transportés ainsi que le nombre maximum de personnes adultes (assises
Article 21
nombre de voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral.
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