Le requérant soutient en outre sur le terrain de l’article 14 que le nombre élevé de civils de la communauté catholique ou nationaliste tués par les forces de sécurité, rapporté au faible nombre

les représentants des sapeurs-pompiers volontaires, membres de la commission, et que le quorum ait été atteint.

[J] en qualité de membre titulaire et de M.

Le nombre de ces membres ne peut excéder quatre personnes.

le nombre de délégués de chaque membre résultant des nouvelles règles de représentativité et, par suite, d'appréhender concrètement l'incidence de ces nouvelles règles. 7.

PROCEDURE CIVILE, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR REFUSE D'ANNULER LES ELECTIONS DES MEMBRES

Altran Ile-de-France le point suivant « Elections des 2 membres titulaires et de deux membres suppléants du CESE Altran Ile-de-France au Comité Economique et Social Central de l'UES en application de

d'électeurs inscrits, le nombre d'électeurs votants d'après le registre des émargements, le nombre de votes, le nombre de suffrages blancs ou nuls, et le nombre de suffrages attribués à chaque liste candidate

État membre tient compte des faits ou événements semblables survenus dans tout autre Etat membre comme si ceux-ci étaient survenus sur son propre territoire.

de pêche se voit attribuer le nombre de points approprié s'il commet une infraction aux règles de la politique commune de la pêche. / 2.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LE SYNDICAT AUTONOME SAPCHIM FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ANNULE L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT DE L'USINE DE SISTERON PAR LE COLLEGE COLLABORATEURS

DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ANNULE LE PREMIER TOUR DE SCRUTIN POUR LES ELECTIONS DANS LE COLLEGE OUVRIERS-EMPLOYES DES MEMBRES

La CPAM de Lyon a porté plainte le 11 septembre 2012 auprès du procureur de la République de Lyon contre Mme H..., infirmière libérale, exposant que celle-ci lui avait notamment facturé des actes fictifs

E, qui soutient en outre que le nombre de participants prévus à cette manifestation sera nécessairement moins important que prévu du fait de l'arrêté attaqué qui a provoqué l'annulation d'un certain nombre

Yves X..., et pour l'association FORUM DES BOUCLES DE LA MARNE, dont le siège est BP 305 à Champigny (94503 Cedex), représentée par ses représentants légaux ; M.

et que les autorités bulgares ne sont pas au nombre de celles ayant fait connaître leur intention de suspendre tout renvoi vers l'Afghanistan au vu de la dégradation de la situation dans ce pays, les

et que les autorités bulgares ne sont pas au nombre de celles ayant fait connaître leur intention de suspendre tout renvoi vers l'Afghanistan au vu de la dégradation de la situation dans ce pays, les

le choix soit de céder la totalité de ses actions, soit d'acquérir toutes les actions et obligations détenues par l'offreur au prix proposé par ce dernier ; que par contrat du 11 octobre 2005, les membres

Enfin, le procès-verbal (pièce n°39 en demande) dresse la liste des membres présents, excusés et représentés, et des personnes non membres assistant à l’assemblée.

[P] [X], y demeurait ; que, si le prévenu a assuré que celles-ci avaient été laissées par M.