CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
21 899 résultats pour « non bis in idem »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1647 B sexies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 06
La valeur ajoutée prise en compte est celle produite au cours de la période mentionnée au I bis.
Article 27 bis
Un partenariat renforcé en faveur de l'efficience des prescriptions : le dispositif d'intéressement pour une meilleure efficience des prescriptions Article 27 bis 1.- Mécanisme d'intéressement proposé
Article 73
Art. 1607 bis, Art. 1607 ter, Art. 1609 G, Art. 1636 B octies
Article 72
Art. 278-0 bis, Art. 279 II.-(Abrogé)
Article 31
Art. 235 ter ZE bis
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 2 avril 1980 art. 1, art. 1 bis, art. 2 et art. 3
Article 228-9.14 quinquies
L'alimentation des matériels installés en double doit satisfaire aux prescriptions du paragraphe 2 de l'article 228-9.12 bis.
Article 26-1
Les commissions consultatives paritaires peuvent se réunir dans les conditions prévues à l'article 32 bis du décret du 28 mai 1982 mentionné ci-dessus.
Article 3
Le seuil de publicité obligatoire mentionné au premier alinéa du 4 de l'article 379 bis du code des douanes est fixé à 15 000 euros.
Article 11
Les données personnelles confiées par le titulaire d'un compte joueur à l'opérateur sont conservées par ce dernier dans les conditions prévues par le chapitre III bis du présent décret.
Article 2
R*76 bis
Article R533-16-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 80 > 23
Par dérogation à la présente section, les entreprises d'investissement de classe 1 bis sont soumises aux dispositions des articles R. 511-17 à R. 511-26.
Article R4211-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 72 > 63
En application du 8° bis de l'article L. 4211-1, une région peut participer au capital d'une société commerciale dans les conditions définies à la présente section.
Article R112-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 54 > 08
Les bâtiments entrant dans le cadre de l'exception prévue au cinquième alinéa du 17° bis de l'article L. 111-1 sont ceux pour lesquels des travaux de rénovation performante :
Article 371 bis N
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 08
En cas de manquements graves ou répétés aux dispositions de l'article 371 bis M, la lettre de mission des clients ou adhérents du professionnel de l'expertise comptable est résiliée.
Article 278-0 bis A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 51
-Relèvent du taux réduit mentionné au premier alinéa de l'article 278-0 bis les prestations de rénovation énergétique qui répondent aux conditions suivantes :
Article R*16-0 BA-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 62 > 24
La décision de mettre en œuvre les dispositions du I bis de l'article L. 16-0 BA est prise par un agent ayant au moins le grade d'inspecteur divisionnaire.
Article R3411-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 90
Le conseil de la recherche de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées comprend : 1° bis Le directeur général délégué ; 2° Le directeur de la formation et de la recherche ;
Article 252-7
des caractéristiques de la délinquance constatée et de l'analyse des états tirés de la main-courante informatisée, les circonscriptions de sécurité publique répondent pour leur organisation à l'un des organigrammes de référence joints en annexe 1 ou 1 bis
Art. 279-0 bis A, Art. 284, Art. 296, Sct. 2° bis Logements intermédiaires, Art. 1384-0 A A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art.
Page 50 · 21 899 résultats