TABLEAU DÉSIGNANT LES NOTATEURS DES FONCTIONNAIRES RELEVANT DE SERVICES DU MINISTÈRE CHARGÉ DE LA CULTURE AGENTS NOTES AUTORITE AYANT POUVOIR de notation Affectation Fonction Administration centrale, direction et délégation Directeur

Article Annexe II

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Note 1. - Nom, qualifications et spécialité médicale. Par exemple : Dr AB Cook, MD FRACP, gastro-entérologue. Note 2. - Diagnostic. La preuve confirmant le diagnostic doit être jointe et soumise avec la présente demande.

Article Annexe IV

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Une proposition de note est établie, qui résulte de l’addition de la note lors de la première situation d’évaluation et de la note obtenue lors de la deuxième évaluation. La note définitive est délivrée par le jury.

Article 422-229

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Cette périodicité est précisée dans la note d'information.

Article 1

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L'échange de notes des 23 mars et 28 mai 1976 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne modifiant le protocole du 11 octobre 1974 relatif à l'allocation supplémentaire instituée par la loi

Article 10

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Tout candidat qui, sans motif valable porté en temps utile à la connaissance du jury, ne se présente pas à l'une des épreuves orales ou aux épreuves sportives ou se présente après l'heure de convocation reçoit pour cette ou ces épreuves la note zéro.

Article 10

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, le dimensionnement de l'ensemble démontable tient compte : - du poids propre des structures et des autres charges permanentes associées ; Le dimensionnement des structures des ensembles démontables de catégories OP2, OP3 et OS3 fait l'objet d'une note

Article 7

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Chaque épreuve est notée de 0 à 20. La durée maximale et le coefficient de chacune des épreuves définies aux articles 4 et 5 ci-dessus sont fixés dans le tableau ci-dessous.

Article 7

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Chaque épreuve est notée de 0 à 20.

Article 7

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Chaque épreuve est notée de 0 à 20.

Article 7

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Chaque épreuve est notée de 0 à 20.

Article 8

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Chaque épreuve est notée de 0 à 20.

Article 8

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Chaque épreuve est notée de 0 à 20.

Article 7

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privé sous contrat, ou par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public, le jury attribue, sur la base des propositions formulées par les professeurs de l'élève à l'issue du contrôle organisé en cours de formation, les notes

Article 7

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Article 16

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6e et 7e alinéas) et L. 811 (2e alinéa) du code de la santé publique, les candidats nommés dans les emplois visés aux articles 3, 6 (2e alinéa), 8 et 10 à 15 ci-dessus doivent effectuer un stage d'un an à l'issue duquel ils sont titularisés si leurs notes

Article 422-243

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Cette périodicité est précisée dans la note d'information.

Article 8

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Chaque épreuve est notée de 0 à 20.

Article 7

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Chaque épreuve est notée de 0 à 20.

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