La société s'attache à développer de nouvelles offres par des services de communication audiovisuelle et de communication au public en ligne permettant de prolonger, d'enrichir ou de compléter son offre de programmes ainsi que les activités des formations

Article R812-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 01

Code de l'énergie

montant sont précisés ; d) Le délai de mise en service industrielle de l'installation ; e) Le cas échéant, la zone géographique d'implantation de l'installation ; f) La puissance recherchée ; 2° La liste exhaustive des critères de notation des offres

Article 384 A ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 27 > 34

Code général des impôts, annexe II

qui désire acquitter tout ou partie des droits dus par la remise d'immeubles en nature de bois et forêts ou espaces naturels pouvant être incorporés au domaine forestier de l'Etat mentionnés à l'article 1716 bis du code général des impôts dépose une offre

Article R5132-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 62

Code du travail

obligations comptables résultant de l'activité de l'association ; b) Mettre en œuvre le projet d'insertion de la structure ; c) Assurer une permanence d'une durée au moins équivalente à trois jours par semaine pour l'accueil des publics et la réception des offres

Article 73

—

chacune des dotations minorées en application des dispositions modifiées par le III du présent article, le montant de la minoration est réparti entre les collectivités territoriales ou établissements bénéficiaires de la dotation au prorata des recettes réelles

Article 77

—

. - Pour chacune des dotations minorées en application du III du présent article, le montant de la minoration est réparti entre les collectivités ou établissements bénéficiaires de la dotation au prorata des recettes réelles de fonctionnement de leur

Article 41

—

Le recteur d'académie ou le ministre peut, à tout moment de l'année scolaire, faire procéder aux enquêtes nécessaires en vue de s'assurer que l'activité du fonctionnaire mis dans cette position de non-activité correspond réellement aux motifs pour lesquels

Article 2

—

garantie de l'Etat tel que prévu à l'article 6 de loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 suffisant pour financer son exploitation, le cas échéant après l'intervention du médiateur du crédit ; - justifier de perspectives réelles

Article 1

—

pour assurer la sécurité et les déplacements du ministre de l'intérieur et les membres de la délégation qui les accompagnent, peuvent prétendre, sur production des pièces justificatives correspondantes, au remboursement des frais de restauration réellement

Article 37

—

Le ministre peut, à tout moment de l'année scolaire, faire procéder aux enquêtes nécessaires en vue de s'assurer que l'activité du fonctionnaire mis dans cette position de non-activité correspond réellement aux motifs pour lesquels il y a été placé.

Article 18

—

Le recteur d'académie ou le ministre peut, à tout moment de l'année scolaire, faire procéder aux enquêtes nécessaires en vue de s'assurer que l'activité du fonctionnaire mis dans cette position de non activité correspond réellement aux motifs pour lesquels

Article 122 bis

—

En 1983, les sommes que les départements recevront, d'une part, au titre de la part de la dotation globale d'équipement répartie au prorata de leurs dépenses réelles directes d'investissements, éventuellement majorée en fonction de l'insuffisance de potentiel

Article 228-3.07

—

des conditions d'exploitation particulières mentionnées au paragraphe 1, l'autorité compétente doit juger satisfaisante la manière dont les critères minimaux de stabilité définis à l'article 228-3.02 sont respectés dans toutes les autres conditions réelles

Article 228-3.10

—

Les informations approuvées relatives à la stabilité doivent être conservées à bord, être facilement accessibles en permanence et doivent être vérifiées lors des visites périodiques du navire pour garantir qu'elles sont conformes aux conditions réelles

Article 16

—

Le recteur d'académie peut, à tout moment de l'année scolaire, faire procéder aux enquêtes nécessaires en vue de s'assurer que l'activité du fonctionnaire mis dans cette position de non-activité correspond réellement aux motifs pour lesquels il y a été

Article 3

—

Le montant final de l'aide européenne dû au bénéficiaire après exécution de l'opération tient compte, dans le respect du taux maximum d'aides publiques fixé par les règlements communautaires et nationaux, des dépenses réelles dûment justifiées et de toutes

Article L313-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 65 > 21

Code monétaire et financier

. – Les titres de créances mis à la disposition du porteur du billet à ordre conformément au I sont substitués de plein droit, par voie de subrogation réelle, aux titres de créances dont l'organisme prêteur recouvre la libre disposition.

Article Annexe I

—

Quel programme de formation pour l'apprentissage La conduite d'une motocyclette présente de réelles spécificités qu'il faut être en mesure de correctement maîtriser. 4. Comment sont évalués vos progrès ?

Article 4

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industriel et scientifique pour chacune des tranches 2 et 3 un rapport définitif de sûreté qui devra comporter, outre les éléments contenus dans le rapport provisoire de sûreté, toutes précisions sur : Les essais et épreuves effectués ; Les conditions réelles

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