Il est créé, au ministère de l'intérieur, un service à compétence nationale dénommé " service national des enquêtes d'autorisation de voyage ", rattaché au directeur général de la police nationale.

Article 1

—

Il est créé un service à compétence nationale dénommé Office anti-stupéfiants rattaché au directeur national de la police judiciaire (direction générale de la police nationale).

Article R1311-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 77

Code général des collectivités territoriales

Les besoins de l'Etat mentionnés au premier alinéa de l'article L. 1311-19 sont ceux de la justice, de la défense nationale, de la police nationale, de la gendarmerie nationale et de la sécurité civile.

LEGIARTI000047814890

—

ANNEXE SERVICES A COMPETENCE NATIONALE Centre de recherche et de restauration des musées de France, au titre de son association : Laboratoire de recherche des monuments historiques, au titre de son association : Musée d'archéologie nationale, au titre

Article 1

—

Les études universitaires conduisant au master sont régies par l'arrêté relatif au cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master et les dispositions du présent arrêté

Article A211-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 79 > 33

Code du sport

Les représentants des personnels exerçant leur activité sur le site de l'Ecole nationale des sports de montagne dénommé " Centre national de ski nordique et de moyenne montagne " qui sont élus au conseil d'administration de l'Ecole nationale des sports

Article L141-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 40 > 44

Code du tourisme

Elle définit la stratégie nationale de promotion de la " destination France ” conformément aux orientations arrêtées par l'Etat.

Article 2

—

Les emplois de directeur adjoint et de secrétaire général de l'Office national sur les enseignements et les professions (ONISEP), du Centre national de documentation pédagogique (CNDP), les emplois de secrétaire général du Centre national d'enseignement

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 78

Arrêté du 11 décembre 1985 fixant la liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote des bourses de valeurs dont l'achat ou la vente sont à prendre en considération pour l'application du régime de détaxation.

Parc de Bercy. Parc des expositions de la ville de Paris. Pompes funèbres générales (P.F.G.). Poulain Industries. Précilec. Pronuptia de Paris. Quartz et silice. Réassurances - Corefi (Les). Roblot. Saga-Transports. Sanara. Sceta. Secre.

Article L302-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 30

Code de la construction et de l'habitation

utiles ainsi que les objectifs locaux à prendre en compte, sur le territoire de l'établissement public de coopération intercommunale, en matière de diversité de l'habitat, de répartition équilibrée des différents types de logements, de renouvellement du parc

LEGIARTI000028252328

—

nature de loisirs sportifs Communauté de communes du Pays de Montsalvy Pérennisation du tissu économique en milieu rural Département de la Charente Centre international de recherche et d'éducation culturelle et agricole Boisbuchet, Parc

Article 2

—

L'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges est un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.

Article 1

—

Sont désignés pour siéger au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au titre des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie : ― la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés

LEGIARTI000032706317

—

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE Secteur santé et solidarité Agences régionales de santé Secteur jeunesse et sport Centres de ressources, d'expertise et de performance sportive Ecole nationale des sports de montagne

Article ANNEXE

—

Tableau de correspondance CATÉGORIES D'AGENTS FONCTIONS EXERCÉES CORPS D'ACCUEIL Secrétaires administratifs contractuels de l'Office national des forêts. Administratives.

Article R*1122-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 94 > 02

Code de la défense

La coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme est placée sous l'autorité du coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme.

Article L217-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 94 > 87

Code de la sécurité sociale

Pour les organismes régionaux et locaux entrant dans le champ de compétence de plusieurs organismes nationaux et pour les postes de directeurs et de directeurs comptables et financier régionaux et locaux communs à plusieurs organismes nationaux, les compétences

Article 7

—

Les modules de formation d'initiative nationale sont organisés au niveau académique, interacadémique ou national. Un module de formation d'initiative nationale est spécifiquement ouvert aux conseillers principaux d'éducation.

Article 5

—

Les biens, droits et obligations de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme et du Centre national de ski nordique, installé à Prémanon (Jura), sont dévolus à l'Ecole nationale des sports de montagne.

Article R1114-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 95 > 84

Code de la santé publique

L'Union nationale élabore un projet stratégique national qui définit les orientations pluriannuelles et les actions prioritaires à mener au niveau national et régional au titre de l'article L. 1114-6.

Page 50 · 29 117 résultats

← Précédent Suivant →