pris en sa première branche : Vu l'article 547 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 331 de ce même Code; Attendu que le tiers assigné en déclaration de jugement commun est partie

les demandes ; Attendu que les demandeurs reprochent à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement alors, selon le moyen : 1 / que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties

B..., président-directeur général de la société Jnah, et Mme C..., avocate libanaise des nouveaux actionnaires de la société Jnah ayant pris part à la rédaction des actes de cession et de procuration litigieux

[T] et [S], chirurgiens, Mme [Y] a présenté une infection nosocomiale, traitée jusqu'au 2 juillet 2010, d'abord par M. [H], remplaçant M. [T], puis par celui-ci et par M. [S].

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Excelsior Publications, société anonyme, dont le siège social est ..., représentée par son Président-directeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

, ET : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 1] pris en la personne de son directeur, sis [Adresse 1] régulièrement avisés, non comparants à l'audience, Intimé, d'autre part, Le Ministère

directeur du cabinet du maire de Paris en juin 1991 en qualité de chargé de mission du cabinet du maire ; qu'aucune trace d'activité de cette personne au sein du cabinet du maire de Paris, pour la période

Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation

La partie civile, M. W... et le procureur de la République ont seuls relevé appel de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

intervenant volontaire aux débats, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'arrêt attaqué que l'article 152 de la loi du 25 janvier 1985 énonce un principe et une règle ; que le principe a trait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

, ET : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [F] [N] pris en la personne de son directeur, [Adresse 1] régulièrement avisés, non comparants à l'audience, Intimé, d'autre part, Le Ministère

demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, PARTIE INTERVENANTE M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

A l'audience, le directeur de l'établissement ne comparait pas.

Cette patiente était connue de l'hôpital Purpan à [Localité 4] et, depuis plusieurs mois, en rupture de soins et de traitement.

Y... avait accepté, en contrepartie de la renonciation à toute procédure contentieuse ayant trait directement ou indirectement à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail, le paiement d'une