Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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30 158 résultats pour « personnel en activité ou retraité des banques »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Les militaires de carrière, les militaires servant en vertu d'un contrat et les militaires réservistes qui exercent une activité au titre d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle ou au titre de la disponibilité, lorsqu'ils sont radiés des
Article R612-34-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 63 > 11
les décisions prises en application, respectivement, des articles L. 382-3 et L. 383-1 du code des assurances et de l'article L. 612-33 et du 5° bis ou 5° ter de l'article L. 631-2-1 du présent code qui conduisent à interdire ou de restreindre les activités
Article R1271-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 56 > 30
Lorsqu'un cycle identifié est remis à un professionnel qui exerce des activités de destruction ou de préparation en vue du réemploi ou de la réutilisation des cycles, ce professionnel, qui doit être enregistré auprès du gestionnaire du fichier national
Article R242-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 51
Dans le cadre de son activité professionnelle, le vétérinaire peut faire état de distinctions honorifiques reconnues par la République française et de titres et diplômes listés par le Conseil national de l'ordre des vétérinaires.
Article L642-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 57
Sont exonérés par moitié du paiement des cotisations mentionnées à l'article L. 642-1 les médecins bénéficiant de leur retraite qui continuent à exercer leur activité ou qui effectuent des remplacements en zone de montagne.
Article R474-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 44
Il lui est donné acte par le préfet de la cessation de son activité et l'agrément lui est retiré. Il est également radié de la liste prévue à l'article L. 474-1.
Article L142-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 86
Le plan d'épargne retraite et le sous-compte français du produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle peuvent prévoir des garanties complémentaires : 1° En cas de décès de l'assuré avant ou après l'échéance mentionnée à l'article L. 224-1, une
Article Annexe V
SOLDES DÉFINITIFS DE COMPENSATION SPÉCIFIQUE VIEILLESSE COMPENSATION SPECIFIQUE TRANSFERTS ACOMPTES SOLDES Etat - Personnels civils 160 914 717 89 000 000 71 914 717 CNRACL 947 596 725 1 011 000 000 ― 63 403 275 CNIEG 60 076 568 41 000
Article 2
Sont considérés comme ressortissants de la caisse nationale d'allocations familiales de la navigation intérieure : - les travailleurs salariés et travailleurs indépendants de la navigation fluviale appartenant au personnel navigant ; - les représentants
Article 1
Les personnels en fonction dans une administration centrale, dans un service déconcentré de l'Etat, dans un service de l'Etat outre-mer, qui lors d'une élection politique sont astreints à une permanence ou à une activité, la semaine en dehors des heures
Article 3
Les informations nominatives nécessaires au traitement de l'échantillon interrégimes de retraités sont fournies selon les modalités définies aux articles R. 161-62 à R. 161-69 du code de la sécurité sociale par les organismes suivants à la direction de
Article R312-4-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 13 > 61
pendant trois mois consécutifs au fichier de la Banque de France centralisant les incidents de paiement de chèques ; 2° Les débiteurs dont la demande tendant au traitement de leur situation de surendettement a été déclarée recevable en application de
Article L532-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 16
européenne, la Banque d'investissement européenne, le Fonds d'investissement européen, les institutions européennes de financement du développement et les banques bilatérales de développement, la Banque mondiale, le Fonds monétaire international et les
Article 2
Les émoluments des personnels visés à l'article 1er comprennent limitativement, sous réserve des modalités d'attribution prévues par le présent décret, les éléments suivants : 1° Rémunération principale.
Article 1
La dérogation prévue à l'article 1er du décret du 11 avril 1969 susvisé est rendue applicable, du 1er juin 1989 au 31 mai 1990, aux ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise affectés aux services de reclassement du personnel excédentaire du
Article 12
premier alinéa de l'article L. 224-1 du code monétaire et financier et à l'article L. 224-4 du même code, les contrats mentionnés à l'article L. 144-1 du code des assurances, lorsqu'ils ont pour objet l'acquisition et la jouissance de droits viagers personnels
Article 43
apportées aux missions prévues à l'article L. 123-3 du code de l'éducation, les conditions d'accueil ainsi que les conditions de protection de la propriété intellectuelle prévues à l'article L. 952-11 du code de l'éducation s'appliquent aux membres du personnel
Article 1
La dérogation prévue à l'article 1er du décret du 11 avril 1969 susvisé est rendue applicable, du 1er juin 1988 au 31 mai 1989, aux ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise affectés aux services de reclassement du personnel excédentaire du
Article R522-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 80 > 78
Les décisions relatives aux demandes d'autorisation de mise à disposition sur le marché des produits biocides ainsi qu'aux demandes de modification, de renouvellement ou de retrait de ces autorisations prises au titre des procédures prévues par le règlement
Article R1114-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 52 > 16
ouvrent droit aux indemnités pour frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels
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