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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
6901ad9c748a422ad95352de
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Le 27 mai 2020, la SAS P.P.J.J a déclaré un sinistre lié à la perte d'exploitation consécutive à cette fermeture à la société Aleade.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00107_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
, location du compteur) et l'indemnisation de la perte d'exploitation résultant de l'absence d'un telle production, dès lors que si de l'électricité avait été produite et commercialisée, la commune aurait
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021630621
30 décembre 2009
30 décembre 2009
vétérinaires ; que des fissurations de la dalle de béton des locaux étant apparues dès 1995, l'entreprise Wyjolab a assigné la société PPWJ pour obtenir du bailleur réparation du préjudice lié à la perte
Source officielle8e Chambre C
603681e5575dd92527699e9e
15 octobre 2015
15 octobre 2015
S'agissant des préjudices annexes, elle invoque la perte d'exploitation du fait du retard à l'ouverture des hôtels.
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a61b
11 décembre 2007
11 décembre 2007
L'Eurl SCIERIE DE RAVES avait encore souscrit une police " pertes d'exploitation " qui a pris effet le 3 juillet 2000.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
686c0c84dd7001754d61aa7b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ces travaux auraient généré une première perte d’exploitation qu’elle chiffre à 7.370 €, justifiée par la limitation de l’usage de l’atelier à un seul pont pendant deux semaines.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300888
10 juillet 2012
10 juillet 2012
, que la SCI MAS CLEMENTINE sollicite la somme de 60. 750 euros correspondant à son préjudice provenant de la perte d'exploitation de ses gîtes, somme qu'elle sollicite être réévaluée à la date du jugement
Source officielleciv1
613723a5cd5801467740c74a
15 mai 2001
15 mai 2001
d'exploitation dirigée contre la société Cetonor, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / subsidiairement, qu'en écartant le préjudice résultant de pertes d'exploitation
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2002112_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
S'agissant des pertes d'exploitation : 20.
Source officielleChambre A - Commerciale
68f07f4747396eb608bc0654
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Localité 6] a formé appel d'un jugement rendu le 24 juillet 2024 par le tribunal de commerce de Laval en ce qu'il a limité le montant de la condamnation de la société MMA IARD au titre de la garantie perte
Source officielleChambre A - Commerciale
68f07f4747396eb608bc0656
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Laval drive a formé appel d'un jugement rendu le 24 juillet 2024 par le tribunal de commerce de Laval en ce qu'il a limité le montant de la condamnation de la société MMA IARD au titre de la garantie perte
Source officielle3ème chambre
DTA_2003479_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Elle soutient que : - elle est subrogée, en application de l'article L. 121-12 du code des assurances, dans les droits de son assurée, qu'elle a indemnisée de son préjudice de perte d'exploitation résultant
Source officielle4ème chambre
DTA_2204399_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Pour évaluer les pertes d'exploitation induites par cette immobilisation, l'expert mandaté par la SNC Catania et fils a comparé les résultats d'exploitation du chalutier avec ceux de deux autres chalutiers
Source officielleChambre sociale
64c35c56f01612d969deff45
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Ces décisions ont entraîné d'importantes pertes d'exploitation pour la société DRIVE [Localité 3] qui a saisi son assureur afin qu'il l'indemnise du préjudice subi en application de l'article 3.2.11 des
Source officielleChambre sociale
64c35c57f01612d969deff47
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Ces décisions ont entraîné d'importantes pertes d'exploitation pour la société DARLI qui a saisi son assureur afin qu'il l'indemnise du préjudice subi en application de l'article 3.2.11 des conditions
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63cb92db9c02507c9078dd98
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Au 31 avril 2016, la perte d'exploitation s'élevait à moins 396 000 € et le résultat courant avant impôt été négatif de 412 000 €.
Source officielleChambre A - Commerciale
634f955bb5afe5adfff28970
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par arrêt du 24 septembre 2015, la cour d'appel de Limoges, après avoir évalué les dommages matériels à 5 233 651,41 euros et la perte d'exploitation à 12 431 390 euros, soit un total de 17 665 041,41
Source officielleciv3
61372118cd580146773f0f05
15 novembre 1989
15 novembre 1989
Z... était fondé à percevoir les indemnités accessoires y afférentes, à savoir les indemnités pour perte d'exploitation, imprévus et perte de matériel irrécupérable et troubles d'activité ; d'où il suit
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00370_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
de janvier à février 2014, d'une part, et d'une indemnisation supplémentaire pour sa perte d'exploitation entre septembre 2012 et février 2014, d'autre part.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b213cacdc6046d4759e4a5
3 avril 2025
3 avril 2025
Par conséquent, la société WPO1 demande que soit prise en compte cette perte d'exploitation.
Source officiellePage 50 sur 3412