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5 731 résultats pour « pharmacien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100629

Cassation

4 juin 2014

4 juin 2014

GIPHAR » ou « heureusement, j'ai mon pharmacien GIPHAR.

Source officielle

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CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007682046

Admin. suprême

8 février 1985

8 février 1985

1° à l'annulation de la décision du 1er décembre 1980 de la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des pharmaciens rejetant sa requête tendant à ce qu'il soit statué sur la plainte

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020829672

Admin. suprême

29 juin 2009

29 juin 2009

et le conseil national de l'ordre des pharmaciens qui conclut au rejet de la requête ; ils soutiennent que l'urgence n'est pas caractérisée dans la mesure où le conseil national de l'ordre des pharmaciens

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007754696

Admin. suprême

30 octobre 1989

30 octobre 1989

de pharmacie sise place du Champ de Foire à Montaigu (85600), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision en date du 29 mai 1986 par laquelle le conseil national de l'ordre des pharmaciens

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007755449

Admin. suprême

9 novembre 1988

9 novembre 1988

Théo X..., pharmacien biologiste directeur du laboratoire d'analyses médicales des Vosges, ..., tendant à l'annulation de la décision du conseil central de la section G de l'ordre national des pharmaciens

Source officielle
CE

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007716163

Admin. suprême

13 avril 1988

13 avril 1988

Louise, pharmacienne, demeurant ... (29200) Brest ; M. X... Jean-Louis, pharmacien, demeurant ... à (29200) Brest, M. Z...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007895240

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

; qu'en regardant sa décision comme régulière, le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens a commis une erreur de droit ; que M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007907159

Admin. suprême

28 juin 1996

28 juin 1996

. ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 9 décembre 1992 par laquelle le Conseil national de l'Ordre national des pharmaciens a rejeté son recours contre la décision du

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008110316

Admin. suprême

14 juin 2002

14 juin 2002

Article 2 : L'affaire est renvoyée devant le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens. Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008229071

Admin. suprême

9 février 2005

9 février 2005

X et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008091778

Admin. suprême

10 avril 2002

10 avril 2002

X... ait disposé, au jour de l'inspection, de trois pharmaciens assistants régulièrement inscrits au tableau de l'ordre, le conseil national de l'ordre, après avoir relevé que plusieurs des pharmaciens-assistants

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028267547

Admin. suprême

2 décembre 2013

2 décembre 2013

national de l'ordre des pharmaciens de prononcer la radiation du tableau de Mme D...; 3°) de mettre à la charge du Conseil national de l'ordre des pharmaciens la somme de 3 500 euros au titre de l'article

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:492812.20250417

Admin. suprême

17 avril 2025

17 avril 2025

pour exercer en qualité de pharmacienne biologiste médicale au sein de la société Eurofins Biomnis ; 2°) d'enjoindre au Conseil national de l'ordre des pharmaciens de prononcer son inscription dans un

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007871811

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Ali Ahmet etde la SCP Célice, Blancpain, avocat du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008133003

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

X... et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007726240

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

a porté la sanction du blâme prononcée à son encontre le 28 janvier 1985 par la chambre de discipline du conseil régional de l'Ordre des pharmaciens de la circonscription de Picardie à une interdiction

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025115816

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

A, a décidé de ne pas traduire celui-ci en chambre de discipline : L'action disciplinaire contre un pharmacien ne peut être introduite que par (...) un pharmacien inscrit à l'un des tableaux de l'ordre

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007931416

Admin. suprême

3 juillet 1996

3 juillet 1996

DES HOPITAUX et de la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DE PHARMACIENS BIOLOGISTES HOSPITALIERS et celle du CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS sont dirigées contre un même arrêté ; qu'il y a

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007885154

Admin. suprême

15 mai 1995

15 mai 1995

; Sur la recevabilité des conclusions du CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS : Considérant que le CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS ne justifie pas d'un intérêt lui donnant qualité pour

Source officielle
CE

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008136153

Admin. suprême

12 décembre 2003

12 décembre 2003

X et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du conseil national de l'ordre des pharmaciens, - les conclusions de M.

Source officielle