; qu'en statuant de la sorte, sans rechercher si des mutations, des transformations de postes ou un aménagement du temps de travail sur les postes existants et sur le poste éventuellement créé avaient

Elle soutient que : - la vacance du poste n'a fait l'objet d'aucune publicité préalable ; - la décision est entachée d'une erreur de droit, le poste ne pouvant être regardé comme vacant dès lors qu'elle

Weissmann, avocat général référendaire, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de Me Haas, avocat de Mme Y... et de l'Union départementale

Pietton, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

[D] [S] tout au long de sa carrière dans les chantiers du fond : il a été embauché comme apprenti mineur en compagnonnage, en doublon avec un ancien, puis affecté au poste de boiseur-foudroyeur, avant

[J] indiquent qu'il a été en contact avec des poussières d'amiante dans plusieurs de ses postes.

Rinuy, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller rapporteur, Mme Monge, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert-Monpeyssen

Rights (Fifth Section), sitting on 25   January 2024 as a Committee composed of:   Stéphanie Mourou-Vikström , President ,   Lado Chanturia,   Mattias Guyomar , judges , and Sophie Piquet

Rights (Fifth Section), sitting on 25   January 2024 as a Committee composed of:   Stéphanie Mourou-Vikström , President ,   Lado Chanturia,   Mattias Guyomar , judges , and Sophie Piquet

[Localité 8] Grosse délivrée le : à : - Me Jerry DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Laurence NARDINI , avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Isabelle PIQUET-MAURIN

Rôle N° 12/18341 CGEA IDF OUEST ([Localité 4] - YVELINES - HAUTS DE SEINE) C/ SELAFA MJA [Z] [K] Grosse délivrée le : à : Me Josette PIQUET

Même si le grillage est à cet endroit distendu, les piquets eux, sont un bon indice de la limite séparative.

Localité 8] Grosse délivrée le : à : - Me Jerry DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Laura RUGGIRELLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Josette PIQUET

En premier lieu, [X] [I] fait valoir qu'il ne possède pas la qualification professionnelle de maçon coffreur que lui a attribuée par erreur la S.A.S.

Chiron, conseiller référendaire rapporteur, Mme Nirdé-Dorail, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

Pietton, conseiller rapporteur, Mme Richard, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Haas, avocat de M.

Compte tenu de vos compétences, le seul poste que nous avons pu vous proposer est celui de chargé de recrutement.

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société La Poste

Vous êtes absent de votre poste de travail depuis le 12 août 2013 sans avoir justifié cette absence.