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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01755
10 mai 2016
PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01344
1 mars 2016
[P], ordonnée par jugement du tribunal correctionnel de Versailles le 30 octobre 2015, a pris fin le 20 janvier 2016 par la mise en liberté de l'intéressé ; D'où il suit que le pourvoi est devenu sans
ECLI:FR:CCASS:2016:CR06002
14 décembre 2016
Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Sur le pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02646
3 octobre 2017
A..., ordonnée par le premier président de ladite cour d'appel le 5 septembre 2017, a pris fin le 29 septembre 2017 par la mise en liberté de l'intéressé ; D'où il suit que le pourvoi est devenu sans
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00898
15 mars 2017
supplémentaire de peine ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu que Mme [J] a été mise en liberté le 31 décembre 2016, en fin de peine ; D'où il suit que le pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00538
29 mars 2017
DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00172
12 janvier 2016
[R], ordonnée par le juge des libertés et de la détention le 23 août 2015, a pris fin le 22 décembre 2015 par la mise en liberté de l'intéressé à l'expiration de sa peine ; D'où il suit que le pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00770
18 mars 2020
X... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 12 novembre 2019, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de harcèlement et de menace de mort, a confirmé
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00004
6 janvier 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, le 18 novembre 2013, M. et Mme X... ont formé un pourvoi à l'encontre de l'arrêt du 17 septembre 2013 par lequel
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00041
20 janvier 2015
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, le 5 août 2013, Mme X..., agissant en sa qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs de Mme Y..., a formé un pourvoi
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100635
3 juin 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, sur le pourvoi formé par le Centre communal d'action sociale de la ville de Rueil-Malmaison, la Cour de cassation
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00899
13 octobre 2009
CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, le 12 septembre 2008, la société Groupe d'entreprises et de participations Gardinier et la société Château Les Crayères ont formé un pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00245
17 mars 2009
X... a formé un pourvoi à l'encontre de l'arrêt du 17 janvier 2008 par lequel la cour d'appel de Versailles a confirmé le jugement rendu le 1er mars 2007 par le tribunal de grande instance de Nanterre,
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00542
9 juin 2009
X... a formé un pourvoi à l'encontre de l'arrêt du 20 mai 2008 par lequel la cour d'appel d'Angers a confirmé le jugement rendu le 9 février 2007 par le tribunal de grande instance de Saumur, dans l'instance
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00620
23 juin 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Sainte-Maxime a formé le 16 juin 2008 un pourvoi contre l'arrêt du 26 février 2008 par lequel la cour
6137269fcd580146774271e1
5 octobre 2005
application de l'article 179 du Code de procédure pénale, l'ordonnance de règlement a rendu caduc le titre de détention sur les effets duquel l'arrêt attaqué s'est prononcé ; qu'il s'ensuit que le pourvoi
613726a2cd58014677427393
61372623cd580146774233b7
13 novembre 2001
61372624cd5801467742347d
16 janvier 2002
provisoire de Pierre X..., ordonnée le 2 décembre 2000, a pris fin par sa remise en liberté sous contrôle judiciaire par ordonnance du juge d'instruction du 30 novembre 2001 ; D'où il suit que le pourvoi
6137262acd580146774236e5
2 octobre 2002
Code de procédure pénale ; Attendu que la détention provisoire de Didier X..., ordonnée le 18 juin 2002, a pris fin le 2 août 2002 par la mise en liberté de l'intéressé ; D'où il suit que le pourvoi
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