créance, incluant le solde du prêt, qui a été admise ; que, le 5 mai 1994, les échéances du prêt n'étant plus réglées, elle a également assigné en paiement MM.

X..., fictive, la cour d'appel a violé l'article 1321 du Code civil ; alors, d'autre part, que le cocontractant du prête-nom, qui est tiers à la simulation, ne peut pas agir à la fois sur le fondement

qualité de consultant et que le déclassement opéré sur son billet d'avion permettait de faire voyager son épouse sans augmenter les frais ; que, néanmoins, il a accepté que la société France-Lens prenne

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué, statuant sur un appel limité à la prestation

F... s'est vu octroyer par la société Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine banque (le prêteur) un prêt de 231 000 euros et, à cette occasion, a adhéré le 18 février 2005 au contrat d'assurance

d'organiser son insolvabilité ; qu'en ce qui concerne le financement de l'appartement de la rue Lamark, ce bien paraît avoir été acquis par la seconde épouse de l'inculpé avant son mariage à l'aide de prêts

; "sur la validité du réquisitoire supplétif du 22 janvier 1990 du chef d'usure, qu'au cours de la perquisition du 22 janvier 1990 furent découverts chez Jean B... divers documents relatifs à des prêts

approfondi de ces documents, la cour d'appel a, à nouveau, violé l'article 1382 du Code civil ; alors, au surplus, qu'une banque qui accorde, sans prendre les mesures de vérification nécessaires, un prêt

Pass Foncier établi par Astria mentionne au titre de l'objet du prêt "prêt pass foncier CCMI" n'est pas de nature à remettre en cause le fait que les documents communiqués à la société Caisse d'Epargne

Des échéances étant demeurées impayées, le prêteur a poursuivi en paiement l'emprunteur, qui a mis en cause le vendeur et sollicité, notamment, l'annulation des contrats de vente et de prêt, ainsi que

qu'alors que le prévenu n'avait pas contesté, devant les services de gendarmerie ni devant le premier juge, être le conducteur du véhicule le jour des faits, il déclare, devant la Cour, qu'il avait prêté

résulte du procès-verbal des débats que l'expert Y... a été désigné par le président aux fins d'une expertise médicale sur l'état de santé de l'accusé, Laurent X..., a, avant d'accepter sa mission, prêté

La banque fait grief à l'arrêt de dire qu'elle a commis une faute de nature à la priver de son droit au remboursement du capital prêté et de rejeter sa demande de restitution du capital prêté, alors «

le [7] a déclaré auprès de la SCP [Y] sa créance hypothécaire pour un montant principal de 112 385,02 euros, déclaration de créance à laquelle étaient joints une copie du tableau d'amortissement du prêt

X..., représentant des créanciers, ont demandé l'annulation des prêts ainsi que des hypothèques conventionnelles inscrites sur l'immeuble des époux Le Gléau ; Sur le premier moyen : Attendu que le

l'article 152, alinéa 2, du Code de procédure pénale ; qu'il ne saurait pas davantage être reproché aux enquêteurs d'avoir, par application des articles 153 et 154 du Code de procédure pénale, fait prêter

C... venaient conforter le peu de valeur réelle de ces marchandises par ailleurs jamais livrées ; que D... avait prêté main forte consciemment aux uns et aux autres pour récupérer des pertes antérieures

était absent lors de l'appel des témoins au début des débats (PV, page 3) et à l'audition de laquelle les parties avaient renoncé, a été entendu ultérieurement après son arrivée à l'audience, sans prestation

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 juin 2018), suivant acte authentique du 7 janvier 2011, Mme X... a souscrit auprès de la société BNP Paribas Personal Finance (la banque) un prêt immobilier d'un montant

G , psychologue, qui avaient été chargés d'une mission d'expertise au cours de l'instruction, ont exposé oralement les résultats des opérations techniques auxquelles ils avaient procédé, après avoir prêté