Mais sur le deuxième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

[Y] [F], domicilié [Adresse 1], pris en son nom personnel et venant aux droits de [N] [X], épouse [F], décédée, ont formé le pourvoi n° G 21-10.556 contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2020 par la cour

Mahfoud Z..., père et mère des jeunes Jamel et Nordine, ainsi que Mme Renée A..., prise en qualité de mère des jeunes Martial et Ingrid, et son assureur, la compagnie Elvia, aux droits de laquelle sont

il avise le salarié de la mesure disciplinaire prise à son encontre et de la possibilité de saisir le conseil de discipline est constitutive de la lettre de notification de la mesure prise, laquelle ne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique en ses deux premières branches : Vu l'article L. 122-14-3 du code du travail ;

25 février 2026 (RG 26/00269), à la compagnie d’assurances ABEILLE IARD & SANTE prise en sa qualité d’assureur de la société JTLEC aux fins de lui rendre commune et opposable l’ordonnance précitée, Vu

Pourvoi n° Q 16-16.407 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

_________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu

Pourvoi n° M 17-12.567 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 AVRIL 2025 1°/ La société La Poste, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], prise

____________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

René X... ayant théoriquement cessé son activité le 1er décembre 1983 et la société EAB ayant pris le fonds artisanal de ce dernier en location gérance à la même date, sans rechercher si M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Examen des moyens Sur le premier moyen et le deuxième moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 6.

en charge dont le patient ne saurait être privé sur des critères purement administratifs dès lors qu'ont été accomplies les démarches nécessaires à la prise en charge, notamment la demande d'entente préalable

K... et non des prestations de sécurité sociale services par la caisse dont la majoration de rente. 1° - ALORS QU'ayant pour objet exclusif la prise en charge ou le refus de prise en charge au titre de

X... , tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2013 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu