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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
RETENTIONS
6889a8b90b31e6c455a2852a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
détention du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 8 octobre 2024 à 14 heures 50, a rejeté le moyen d'irrégularité lié au recours à la visio-conférence et fait droit à la requête en prolongation
Source officielleRETENTIONS
669f4780b8a2ee2bca84af72
20 juillet 2024
20 juillet 2024
Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 18 juillet 2024 à 15 heures 02, a déclaré la procédure régulière, mais dit n'y avoir lieu à prolongation exceptionnelle
Source officielleRETENTIONS
67908cc41b5a79f732705452
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Suivant requête du 16 janvier 2025, enregistrée par le greffe le jour-même à 15 heures 03, le préfet de la Loire a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une dernière prolongation
Source officielleRETENTIONS
6889a8b40b31e6c455a284d2
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Par requête en date du 25 juillet 2025, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon d'une prolongation exceptionnelle pour une durée de quinze jours de la rétention de [Y]
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00900
5 juin 2024
5 juin 2024
(Crim., 28 février 2024, pourvoi n° 23-86.946) dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinat, infractions à la législation sur les armes et association de malfaiteurs, a ordonné la prolongation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00901
5 juin 2024
5 juin 2024
février 2024, pourvoi n° 23.86-947), dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinat, infractions à la législation sur les armes et association de malfaiteurs, en récidive, a ordonné la prolongation
Source officielleRETENTIONS
67f9f6f5190d73a10ce27d68
10 avril 2025
10 avril 2025
Par requête du 07 avril 2025, le préfet de la Savoie a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation exceptionnelle de la rétention pour une durée de
Source officielleMISE EN DELIBERE
69e23bcdcdc6046d4792c769
11 juillet 2025
11 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION du 11/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001423 2025000263 S-O.
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR50834
10 mai 2023
10 mai 2023
pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5e section, en date du 30 janvier 2023, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de meurtre, a ordonné la prolongation
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR51691
28 novembre 2023
28 novembre 2023
l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Fort-de-France, en date du 22 août 2023, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viol et agression sexuelle, a ordonné la prolongation
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR51473
16 novembre 2022
16 novembre 2022
pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier, en date du 22 juillet 2022, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'assassinats, a ordonné la prolongation
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR50867
23 mai 2024
23 mai 2024
contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 7 novembre 2023, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et violences, aggravés, a ordonné la prolongation
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR50195
15 janvier 2025
15 janvier 2025
section, en date du 8 octobre 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'arrestation, enlèvement, détention ou séquestration arbitraire, viol et violences, aggravés, a ordonné la prolongation
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR51540
5 novembre 2024
5 novembre 2024
l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 23 juillet 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tentative d'assassinat, a ordonné la prolongation
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR50850
21 mai 2025
21 mai 2025
chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 12 décembre 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés et exhibition sexuelle, a ordonné la prolongation
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR50943
12 juin 2025
12 juin 2025
chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 7e section, en date du 20 mars 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viol et agression sexuelle, aggravés, a ordonné la prolongation
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR50942
12 juin 2025
12 juin 2025
chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 6 mars 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viol, agression sexuelle, et violences, aggravés, a ordonné la prolongation
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR51172
10 septembre 2025
10 septembre 2025
un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse, en date du 24 juin 2025, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol aggravé, a ordonné la prolongation
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR50577
19 mars 2025
19 mars 2025
formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers, en date du 10 décembre 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viol, a ordonné la prolongation
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR51454
15 octobre 2024
15 octobre 2024
] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 22 mai 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viol, a ordonné la prolongation
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