irrévocablement à SDAGLB de lui vendre en cas de sortie de Colony (art.3.1.1), moyennant un prix de cession défini notamment en fonction du prix de cession de la totalité, que la réalisation de chacune des promesses

l'acquisition du fonds de commerce par la société Le Vieux Four aurait pu être réalisée à brève échéance, celle-ci n'ayant pas fait preuve d'une intention récente d'acquisition de ce fonds, la dernière promesse

C..., conseiller en gestion de patrimoine au sein de la société Stratégie et investissement, lequel, au terme d'études personnalisées, leur a proposé d'investir dans un programme de réhabilitation d'un

le nouvel investisseur a mis en place un projet moins ambitieux que le projet initial.

Il en résulte que les loyers dus pendant la période protégée restent dus.

publication du contrat de location de matériel n'est pas erroné : il a été pris à l'adresse qui a été donnée par la SARL Agrégat de l'Est elle-même, dans le contrat de location de matériel, reprise dans la promesse

La révocation de la promesse pendant le temps laissé au bénéficiaire pour opter n'empêche pas la formation du contrat promis.

[G] a vendu : - à la Scea de Montreuil les terres promises de 17 hectares 71 ares 10 centiares, - à la Scea [G], les terres promises de 203 hectares 14 ares 57 centiares.

La société [Localité 7] C'bon ou la société Marne et Finance consentait aux investisseurs une promesse d'achat à terme et promettait un rendement annuel de 6 % ou 7 %. 2.

Selafa MJA, ès qualités, expose qu'en 1982, une location-gérance a été consentie au profit de sociétés dénommées 'Richland' et 'Luc de Keyne', animées par Monsieur [N] ; qu'elle était assortie d'une promesse

loin de leur maison d’habitation, des ouvrages publics communaux constitués par la salle polyvalente et par un terrain multisports de type « City-Stade », d’autre part, d’enjoindre à cette commune de procéder

Elle ajoute que le pacte prévoit que le cadre doit avoir consenti une promesse de vente sur ses titres Novathena, et que la promesse dont se prévaut M.

[K] son gérant, un certain nombre de documents, tout d'abord par voie de mail puis en mains propres lors d'un rendez-vous du 6 octobre 2010, parmi lesquels la promesse d'achat de sa nouvelle résidence

En outre, dans la perspective d'une intégration complète à moyen terme de la SAS [W] au sein du Groupe La Floridienne, la SA FDG et la SA Vectora se sont consenties des promesses d'achat et de vente, l'option

Pour ce faire, elle a joint à son courrier un simple projet d’arrêté.

Ce même jour, plusieurs documents sont signés pour organiser la gouvernance postérieure à l'acquisition, notamment : * Un pacte d'associés incluant des promesses croisées d'achat et de vente portant sur

Aux termes de l’article 46 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 toute promesse unilatérale de vente ou d'achat, tout contrat réalisant ou constatant la vente d'un lot ou d'une fraction de lot mentionne

En mars 2013, indépendamment des options d'achat, il s'est vu proposer par la secrétaire générale de [M] Gestion d'acquérir, de Monsieur [O], cadre du groupe qui souhaitait les céder, 500 actions de [M