Codes de loi français

Article Annexe

Liste des habitats naturels justifiant la désignation du site et figurant en annexe de l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié 2.

Article 6

L'arrêté du 27 mai 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, l'arrêté du 14 septembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable

Article 7

Sont considérées comme corrosives : Les préparations qui contiennent un solvant ou un mélange de solvants classé comme corrosif par l'arrêté du 11 octobre 1983 susvisé, la concentration de chaque solvant étant calculée par rapport au poids total de la

Article 5

L'arrêté d'autorisation d'un rejet pour épandage définit les conditions dans lesquelles celui-ci doit être pratiqué pour éviter la stagnation prolongée des effluents épandus, leur ruissellement hors des surfaces réservées à l'épandage, la contamination

Article 74

-Les dispositions du titre Ier du présent arrêté dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 21 décembre 2020 modifiant divers arrêtés relatifs aux jeux d'argent et de hasard dans les casinos et les clubs de jeux sont applicables, dans leur rédaction résultant

Article 8

Les candidats ajournés à l'examen lors de la session normale de juin 2016, conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 juillet 1999 portant création de l'option "productions agricoles, utilisation des matériels", de l'arrêté du 1er août 1995 portant

Article R341-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 08 > 94

Le préfet fait procéder à l'insertion de l'arrêté prononçant l'inscription dans deux journaux, dont au moins un quotidien, dont la distribution est assurée dans les communes intéressées.

Article 11

Les conduits de fumée doivent être conformes aux exigences de l'arrêté du 22 octobre 1969.

Article 16

L'arrêté du 16 juillet 2001 relatif à une licence de station d'aéronef est abrogé.

Article 2

Le reste du texte de l'arrêté du 26 décembre 2006 (1) susvisé est sans changement.

LEGIARTI000036077018

L'arrêté et les annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

Article 5

L'arrêté du 7 octobre 1985 relatif à l'utilisation des planeurs ultralégers est abrogé.

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 80

L'article 11 de l'arrêté du 14 avril 1972 est remplacé par les dispositions suivantes :

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 24 février 1937 susvisé est ainsi modifié :

Article 13

Les épreuves sportives sont réalisées dans les conditions fixées par l'arrêté du 30 août 2021 susvisé.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 80

L'article 2 de l'arrêté du 14 avril 1972 est remplacé par les dispositions suivantes :

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 80

L'article 4 de l'arrêté du 14 avril 1972 est remplacé par les dispositions suivantes :

Article 2

Les programmes et les descriptifs concernant les épreuves des concours sont fixés dans l'arrêté mentionné à l'article 1er.

Article 1

(Schémas non reproduits, consulter le fac-similé de l'arrêté du 5 mai 1994).

Article 5

Les candidats sont tenus de s'inscrire dans les conditions et les délais fixés par l'arrêté portant ouverture du concours.