, la ministre insiste sur le manque d'hygiène dentaire de l'intéressé.

d'indemnisation du chef de ce licenciement, ainsi que de sa demande d'indemnité de préavis alors : « 1°/ que l'employeur qui n'a ni satisfait à son obligation de réintégration effective d'un salarié protégé

taux conventionnel calculé d'après le dernier taux retenu avant clôture du compte majoré de trois points, sans que soit fixé ledit taux conventionnel, le seul fait que les époux X... aient reçu sans protester

Addentis, dont le siège est [...], 2°/ à la Confédération nationale des syndicats dentaires, dont le siège est [...], 3°/ à la Fédération nationale des centres de santé, dont le siège est [...], 4°

Y... fait grief à l'arrêt de constater la caducité au 30 avril 1989 de la convention, alors, selon le moyen, "d'une part, que sous couvert d'interprétation d'une promesse synallagmatique de vente sous

motifs figurant au mémoire, il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail ; Mais attendu, d'abord, que le contrat de travail d'un salarié protégé

le montant des frais restant à la charge de la victime après déduction de la part prise en charge par la mutuelle, étant relevé qu'à défaut de réalisation des soins dentaires, Monsieur Martial X... est

la préparation prothétique (analyse, prothèses provisoires, etc.). le volume prothétique par rapport au diamètre de l'implant et du pilier prothétique.

que le maître de l'ouvrage n'avait jamais signé d'avenant autorisant la variante et que l'acceptation de principe affirmée par les architectes ne peut en aucune façon l'engager, la cour d'appel a dénaturé

cour d'appel a omis de vérifier les affirmations de la société et alors, enfin, qu'il résulte de documents versés par la société en cours de délibéré que le chiffre d'affaires de l'entreprise avait progressé

Le 26 mai 2011, les consorts U... ont conclu avec la société Domaine Clarence Dillon (la société Dillon) une promesse synallagmatique de cession de la totalité des titres de la société Daugay, entre-temps

avait été effectivement réalisée, puisque 3 d'entre elles (affaires Rousseau, Auget, Gelis) avaient été traitées par d'autres sociétés et que les quatre autres avaient donné simplement lieu à des promesses

et Bat ont conclu avec la société Néopost France une convention de distribution exclusive d'un procédé de saisie et télétransmission dénommé Edismart ; que l'acte comportait, en son article 14, une promesse

assortie d'une option qu'il appartenait à M. de A... d'Anduze de lever : que, dès lors, en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a méconnu le contenu et la portée de cette lettre qu'elle a dénaturée

que le supérieur hiérarchique de la salariée lui avait fait savoir qu'il ne lui appartenait pas de décider de l'opportunité des mesures thérapeutiques et techniques et que c'était à raison de la protestation

la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; Mais attendu qu'il serait contraire à la liberté du travail d'interdire, en principe, au salarié de négocier et d'obtenir une promesse

X... a travaillé sans protestation, ni réserve juqu'au 16 octobre 1987 ; que tel n'aurait pas été le cas s'il avait eu l'intention de se dispenser d'effectuer un préavis ; que la lettre de l'employeur

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "1°) que l'arrêt ne pouvait sans contradiction et sans dénaturer

planning n'impartissait aucun délai pour accepter ou refuser cette modification unilatérale ; qu'en énonçant que le calendrier révisé aurait eu un caractère contractuel du fait d'une absence de protestation

ensemble l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer les documents de la cause.