Provisions. Ajustements de charges et de produits. Prise en compte des variations de change. Cessions d'immobilisations. B. - Passage d'un exercice à l'autre : Principe de séparation des exercices. Clôture et réouverture des comptes.

Article 210.6

—

Cependant, tout espace ainsi défini qui remplit au moins l'une des trois conditions suivantes doit être traité comme espace fermé : ― l'espace est muni de bauquières ou d'autres dispositifs permettant d'arrimer du fret ou des provisions ; ― il existe

Article Annexe 3-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 84

Code de l'action sociale et des familles

(jour du mois suivant) Une provision de... euros, pour frais d'entretien, est versée par chèque no .......................................................

Article Annexe 1

—

nature Balance générale des comptes Détail et analyse de l'évolution de chaque poste (année A / année A-1) Estimation de l'impact financier des changements de règles de gestion, par ligne de charge Détail et analyse de l'évolution des postes de provisions

Article 221-II-1/02

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navire. 21 Le poids lège est le déplacement d'un navire, exprimé en tonnes, à l'exclusion de la cargaison, du combustible, de l'huile de graissage, de l'eau de ballast, de l'eau douce et de l'eau d'alimentation des chaudières dans les citernes, des provisions

Article 57

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convention n° 68 sur l'alimentation et le service de table (équipage des navires) adoptée le 27 juin 1946 par l'Organisation internationale du travail, ou par un officier spécialement désigné par lui à cet effet, de ne pas inspecter à la mer les provisions

Article 221-III/03

—

à laquelle la longueur est mesurée doit être parallèle à la flottaison en charge prévue. 13 La flottaison d'exploitation la moins élevée est l'état de charge du navire sans différence lorsqu'il n'a pas de cargaison, et qu'il lui reste 10% de ses provisions

Article 18

—

Les modalités particulières de recouvrement de la contribution, notamment les majorations, les pénalités, les taxations provisionnelles ou forfaitaires, sont précisées dans les conditions prévues au VII.

Article 212 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 16

Code général des impôts

fractions de plus ou moins-values correspondant à des amortissements déduits, à des amortissements expressément exclus des charges déductibles, ou à des amortissements qui ont été différés en méconnaissance des dispositions de l'article 39 B ; 3° Les provisions

Article Etats législatifs annexés

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immobilières 3 300 000 7782 Produits exceptionnels issus des cessions immobilières 700 000 7800 Reprises sur amortissements et provisions

LEGIARTI000034425616

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gestionnaire, lorsque la décision relève du président du conseil départemental Article R. 314-87 Accord de l'autorité tarifaire sur les conditions de mise en œuvre de l'obligation de reversement des montants des amortissements cumulés des biens, des provisions

Article Annexe A

—

Frais de personnel : ensemble des rémunérations et des cotisations sociales mises légalement ou conventionnellement à la charge de l'entreprise. (251) Le montant global de la réserve de participation est le montant de la réserve dégagée - ou de la provision

Article 199 tervicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 64

Code général des impôts

Ouvre également droit à la réduction d'impôt la fraction des provisions versées par le propriétaire pour dépenses de travaux de la copropriété et pour le montant effectivement employé par le syndic de la copropriété au paiement desdites dépenses.

Article Annexe à l'article R443-9-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 11 > 69

Code de la construction et de l'habitation

Provision pour travaux de gros entretien. Une provision pour travaux de gros entretien est constituée et dotée chaque année, dès le premier exercice social.

Article L136-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 84

Code de la sécurité sociale

exclusivement exprimés en euros ou en devises dans les bons ou contrats dont une part peut être affectée à l'acquisition de droits exprimés en unités de compte définies au troisième alinéa du présent a ou de droits donnant lieu à la constitution d'une provision

Article Annexe III à l'article D353-190

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 89

Code de la construction et de l'habitation

Les charges peuvent faire l'objet de provisions et doivent, en ce cas, donner lieu à régularisation annuelle.

Article 229-II-1.01

—

de ce navire. 37 Le "poids lège" est le déplacement d'un navire en tonnes à l'exclusion de la cargaison, du combustible, de l'huile de graissage, de l'eau de ballast, de l'eau douce et de l'eau d'alimentation des chaudières dans les citernes, des provisions

Article Annexe art. A211-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 44

Code des assurances

Selon votre état de santé, cette offre peut être : -définitive si votre état de santé est consolidé et que l'assureur en a été informé dans les trois mois suivant l'accident ; -provisionnelle dans le cas contraire, l'offre définitive vous sera présentée

Article Etat B

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La Chaîne parlementaire 30 735 000 30 735 000 Indemnités des représentants français au Parlement européen 4 745 974 4 745 974 Conseil constitutionnel 12 460 000 12 460 000 Haute Cour 0 0 Cour de justice de la République 845 080 845 080 Provisions

Article Annexe III à l'article D353-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 92

Code de la construction et de l'habitation

Les charges peuvent faire l'objet de provisions et doivent, en ce cas, donner lieu à régularisation annuelle.

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