-Pour l'application des articles mentionnés dans le tableau ci-dessus, à l'article L. 621-30-1, les références au règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017 et aux règlements délégués sont remplacées par les références à l'article L. 712-7.

Article L785-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 84 > 90

Code monétaire et financier

-Pour l'application des articles mentionnés dans le tableau ci-dessus : 1° Les références aux règlements européens ne sont pas applicables ; 2° A l'article L. 634-2, la référence au 14° du II de l'article L. 621-9 n'est pas applicable.

Article L202-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 31

Code rural (nouveau)

Le ministre chargé de l'agriculture peut désigner des laboratoires nationaux de référence chargés notamment de l'encadrement technique des laboratoires agréés.

Article R262-75

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 52 > 59

Code de l'action sociale et des familles

Pour l'application de l'article R. 262-74 : 1° Les dépenses sont celles réglées au bénéfice du foyer du demandeur ou du bénéficiaire pendant la période de référence ; 2° La valeur vénale des biens est la valeur réelle à la date de la disposition.

Article 12

—

Les §1er et §3 de l'article 12 sont remplacés par les dispositions suivantes : § 1er - Seules sont prises en compte dans le salaire de référence, les rémunérations perçues pendant la période de référence, qu'elles soient ou non afférentes à cette période

Article L212-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 84

Code de la mutualité

à l'article L. 143-1 du code des assurances est remplacée par la référence à l'article L. 222-3 du code de la mutualité, la référence à l'article L. 310-14 du code des assurances est remplacée par la référence à l'article L. 222-11 du code de la mutualité

Article 39

—

Cette concentration de référence en oxygène est de 13 % pour les fours à pots et 8 % pour les autres fours, sauf pour les fours électriques ou à oxygène pour lesquels le débit n'est pas corrigé.

Article 19

—

Le salaire journalier moyen est égal au quotient du salaire de référence, tel qu'il est fixé à l'article 11, ou du salaire annuel de référence prévu au §2 de l'article 11, par le nombre de jours de travail déterminé en fonction des heures de travail à

Article 19

—

LEGIARTI000026832512

—

ANCHOIS ZONES DE RÉFÉRENCE VIII Du 01/07/2012 au 30/06/2013

Article Annexe XIV

—

OBJECTIFS ET HISTORIQUE DE LA CONSTRUCTION DU RÉSEAU DE RÉFÉRENCE PÉRENNE (RRP) DES COURS D'EAU DE MÉTROPOLE

Article 1

—

Les agents contractuels qui exercent les fonctions de pensionnaire sont rémunérés par référence à l'indice brut 704.

Article 2

—

Les modulations du prix de référence promoteurs à l'article 21-2 du décret susvisé sont les suivantes :

Article 104-1

—

Le montant prévisionnel de la prise en charge est calculé par référence à la dépense éligible prévisionnelle.

Article ANNEXE 2

—

LIMITES ET RÉFÉRENCES DE QUALITÉ DE L'EAU PRÉLEVÉE DANS LE MILIEU NATUREL, AVANT TOUT TRAITEMENT

Article Annexe I

—

LIMITES ET RÉFÉRENCES DE QUALITÉ DE L'EAU DE BAIGNADE ET DE L'EAU DE REMPLISSAGE D'UNE BAIGNADE ARTIFICIELLE

Article 2-3

—

La commission de référencement ADAGE est présidée par le recteur de région académique ou son représentant.

Article ANNEXE

—

Effectif de référence du centre automatisé de traitement de l'information (c.a.t.i.) propre à chaque préfecture

Article ANNEXE 3

—

LIMITES ET RÉFÉRENCES DE QUALITÉ DE L'EAU DESTINÉE À ALIMENTER LE DISPOSITIF DE TRAITEMENT DES EAUX DE PISCINE

Article D1413-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 72 > 60

Code de la santé publique

Le comité des centres nationaux de référence est composé au plus de vingt membres. Il comprend :

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