Ce sanitaire est conforme aux prescriptions de l'annexe 190-A.4. Navires à passagers existants : 2. Lorsque des toilettes publiques sont installées, au moins un sanitaire accessible est prévu à bord.

Article 31

—

Si les statuts sont établis par acte sous seing privé, une copie certifiée conforme doit en être remise à chaque associé.

Article 223 a-II-1/24-1

—

Plates-formes et rampes relevables pour voitures Navires neufs des classes A, B, C et D et navires existants de la classe B Les plates-formes et rampes relevables utilisés pour le transport des véhicules des passagers sont conformes aux dispositions

Article 56

—

Le domaine initial des communes de la Polynésie française est déterminé, après avis du conseil municipal de la commune intéressée et avis conforme de l'assemblée de la Polynésie française, par des arrêtés du haut-commissaire de la République en Polynésie

Article 5

—

Les travaux d'isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux utilisés viennent en remplacement de parois en simple vitrage, sont conformes à l'article 9 de l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques

Article R142-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 10

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

- Sous réserves des dérogations prévues aux II à VII du présent article, les données à caractère personnel et informations mentionnées à l'annexe 11 sont conservées pendant une durée maximale de cinq ans à compter de : 1° La date de délivrance, de refus

Article L210-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 56 > 33

Code électoral

Si la déclaration de candidature n'est pas conforme aux deux premiers alinéas du présent article ou n'est pas accompagnée des pièces mentionnées aux troisième et quatrième alinéas ou si un candidat ou un remplaçant figurant sur cette déclaration est inéligible

Article 321-15

—

La société de gestion de portefeuille dispose d'un programme d'activité conforme aux dispositions du chapitre III.

Article 1

—

L'attestation de droit concernant l'allocation parentale d'éducation doit être conforme au modèle S. 7315.

Article 21.153

—

Changements des termes de l'agrément Le postulant se conforme aux exigences applicables de la présente sous-partie G.

Article 322-4.02

—

Robinets d'incendie Les robinets d'incendie doivent être conformes à la norme NF J 41-605.

Article 323-22

—

Le dépositaire s'assure que les conditions de la liquidation de l'OPCVM sont conformes aux dispositions prévues dans le règlement ou les statuts de l'OPCVM.

Article 3

—

Le codage de la vidéo des services de télévision est conforme à la norme ISO/CEI 14496-10.

Article 323-41

—

Le dépositaire s'assure que les conditions de la liquidation du FIA sont conformes aux dispositions prévues dans le règlement ou les statuts du FIA.

Article R752-44-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 11

Code de commerce

Le formulaire de demande d'habilitation est conforme à un modèle fixé par arrêté du ministre chargé de l'économie.

Article L217-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 25

Code de la consommation

Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :

Article R743-148

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 13 > 96

Code de commerce

Une comptabilité conforme au plan comptable général est tenue dans chaque greffe de tribunal de commerce.

Article 6

—

Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves d'admission avant l'application du coefficient s'y rapportant est éliminatoire.

Article 18

—

biens, droits et obligations de l'Office calédonien des cultures, notamment, en ce qui concerne le personnel de l'établissement public, la liquidation des traitements, indemnités et accessoires des salaires ainsi que des dépenses et charges sociales s'y

Article 5

—

Ils peuvent s'y faire représenter en donnant procuration à un autre membre de l'assemblée.

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