des décisions Prise de contact, identification de la nature de la demande, prise de notes, traitement de la situation, orientation, filtrage, attente, prise de congés, restitution de la communication.

LEGIARTI000024744027

—

Il est en revanche impossible de proposer la transposition du rattachement aux produits pour la raison déjà indiquée. Le niveau du résultat ne peut donc être interprété comme dans le cas d'une entreprise.

LEGIARTI000024751067

—

Article 319-10

—

ou le FIA concerné enregistre des performances financières médiocres ou négatives, compte tenu à la fois des rémunérations actuelles et des réductions des versements de montants antérieurement acquis, y compris par des dispositifs de malus ou de restitution

Article Etat D

—

administrations centrales 375 543 000 374 793 000 Opérations immobilières déconcentrées 158 073 000 150 207 000 Participation de la France au désendettement de la Grèce 183 000 000 239 000 000 Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution

Article Annexe II

—

Justesse de la restitution des résultats - les résultats sont retranscrits selon le protocole ou pour transmission selon la méthode la plus adaptée à la situation (urgence…) ; 3.

Article L5215-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 02

Code général des collectivités territoriales

La restitution de cette compétence est décidée par délibérations concordantes de l'organe délibérant de la communauté urbaine et des conseils municipaux de l'ensemble de ses communes membres, dans les conditions de majorité requises pour la création de

Article CAHIER DES CHARGES DES GROUPES D'ENTRAIDE MUTUELLE

—

-Le nombre d'adhérents Il est impossible de définir une norme en la matière ; toutefois, en fonctionnement courant, le nombre d'adhérents du GEM ne doit pas être trop faible au regard des moyens alloués par la convention de financement. C.

LEGIARTI000036979330

—

Dans le cas où il s'avérerait impossible d'effectuer un prélèvement proportionnel au débit de l'effluent, il sera pratiqué un prélèvement asservi au temps ou des prélèvements ponctuels si la nature des rejets le justifie. 5.6 Surveillance par l'exploitant

Article Annexe V

—

Lorsque de telles préparations sont classées comme très toxiques (T +), toxiques (T) ou corrosives (C) et qu'il est matériellement impossible de donner une telle information sur l'emballage lui-même, l'emballage contenant de telles préparations doit être

Article L621-5-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 28

Code monétaire et financier

Lorsque le montant des exigences en fonds propres est révisé à la baisse, la personne assujettie peut adresser à l'Autorité des marchés financiers, dans un délai d'un mois après réception de l'appel à contribution rectificatif, une demande écrite de restitution

Article Annexe 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 42

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

correspondant au dossier de l'étranger placé en rétention ; c) Date et heure de la notification des droits ; d) Affectation d'une chambre et d'un lit ; e) Bagages placés en consigne (numéro de registre et de consigne, détail et état des bagages, date de restitution

Article 41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 89 > 66

Code des douanes de Mayotte

Si le juge constate que les biens et avoirs saisis ne proviennent pas directement ou indirectement des délits dont la preuve est recherchée, il ordonne la mainlevée de la saisie et la restitution des biens et avoirs concernés.

Article L5216-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 02

Code général des collectivités territoriales

La restitution de cette compétence est décidée par délibérations concordantes de l'organe délibérant de la communauté d'agglomération et des conseils municipaux de l'ensemble de ses communes membres, dans les conditions de majorité requises pour la création

LEGIARTI000049878432

—

ou de secours 7024-05 : Emissions de faisceaux laser RCAM.7025 : Données aéronautiques 7025-01 : Définition 7025-02 : Intégrité des données 7025-03 : Coordonnées géographiques 7025-04 : Degré de précision 7025-05 : Enregistrement, conservation et restitution

Article 55

—

-A compter de 2023, une fraction du produit net de la taxe sur la valeur ajoutée, défini comme le produit brut budgétaire de l'année, déduction faite des remboursements et restitutions effectués par les comptables assignataires, est affectée aux communes

Article 221-II-1/43

—

18 h : .1 tous les éléments du matériel de communications intérieures nécessaires en cas de situation critique ; .2 le matériel de navigation de bord prescrit à l'article 221-V/19 ; lorsque l'application de cette disposition est déraisonnable ou impossible

Article Annexe 180-A.3

—

d'une urgence, par un autre moyen (démonstration, signaux gestuels ou attirer l'attention sur l'emplacement des instructions, des postes de rassemblement, des dispositifs de sauvetage ou des voies d'évacuation lorsque la communication orale est impossible

Article Annexe III

—

Stockage des déchets ou effluents Les ouvrages permanents d'entreposage de déchets ou d'effluents sont dimensionnés pour faire face aux périodes où l'épandage est soit impossible, soit interdit par l'étude préalable.

Article Annexe II

—

Article 19 Le vétérinaire mandaté peut, en cours de convention, demander la résiliation anticipée de la convention si un événement constitutif de force majeure rend impossible la poursuite de l'exécution de ses obligations ou s'il déclare ne pas pouvoir

Page 50 · 1 123 résultats

← Précédent Suivant →