ajoutée est égale à la différence entre : / a) D'une part, le chiffre d'affaires tel qu'il est défini au 1 () / b) Et, d'autre part : () / - les services extérieurs diminués des rabais, remises et ristournes

Les personnes physiques qui, à l'occasion de l'exercice de leur profession versent à des tiers des commissions, courtages, ristournes commerciales ou autres, vacations, honoraires occasionnels ou non,

.- Le montant total des aides publiques et privées hors aides, ristournes, remises, rabais ou contreparties mentionnées au II, ne peut être supérieur au montant total d'une même dépense éligible.

retraite et de la santé au travail et des caisses de mutualité sociale agricole concernant, en matière d'accidents du travail agricoles et non agricoles, la fixation du taux de cotisation, l'octroi de ristournes

COFICA BAIL c/ [D] [I] N° 25/ Du 07 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/00851 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIXZ Grosse délivrée à l’ASSOCIATION MARIA - RISTORI-MARIA expédition

contrat d'agent commercial, - ordonné la production par les sociétés intimées d'un état récapitulatif du chiffre d'affaires réalisé dans ce magasin, après déduction des rabais, remises et ristournes

retraite et de la santé au travail et des caisses de mutualité sociale agricole concernant, en matière d'accidents du travail agricoles et non agricoles, la fixation du taux de cotisation, l'octroi de ristournes

-En outre, la somme correspondant aux transferts de charges apparaît dans les produits d'exploitation de la société YVCO et donc dans le résultat de celle-ci et même si les rabais, remises et ristournes

Intéressé par plusieurs articles soldés à 5()%, celui-ci vous a demandé s'il pouvait bénéficier d'une ristourne supplémentaire correspondant aux frais de douane qu'il devrait payer.

juin 2010 et de l'augmentation du passif fournisseurs au 31 juillet 2010 ; il fait état également de ce qu'un carnet aurait été découvert, attestant d'une comptabilité occulte, et que des bons de ristourne

le 30 septembre 2009 qui lui a été adressée ; que Monsieur V... allègue mais ne démontre pas que la Société BARCARES YACHTING et lui-même auraient eu des arrangements commerciaux de réciprocité de ristournes

Elle indique également être en mesure d'établir que les délais de paiement négociés entre les sociétés SFPO et COMILOG n'avaient rien d'abusif, et elle précise que le non paiement par elle des ristournes

nuls les clauses ou contrats prévoyant pour un producteur, commerçant, industriel ou personne immatriculée au registre du commerce, la possibilité a) de bénéficier rétroactivement de remises, de ristournes

service rendu ; Que selon les dispositions de l'article L. 442-6- II-a) sont nuls les clauses ou contrats prévoyant pour un commerçant la possibilité de bénéficier rétroactivement de remises, de ristournes

de la présence de Monsieur X... qui a perçu la somme qui devait lui revenir ; que le salarié souligne que l'intéressement doit être calculé sur la situation à fin septembre 2003 tenant compte des ristournes

la base de commissionnement la plus conforme était "le chiffre d'affaires toutes taxes comprises auquel il convient de déduire la TVA, la vignette sécurité sociale et les RRR (rabais, remises et ristournes

X..., les comptes du groupe afférents aux exercices 1987, 1988 et 1989 avaient été falsifiés par majoration des stocks et des ristournes à recevoir et par minoration des effets à payer ; qu'il retient

écarté ses prétentions originaires ; que lorsqu'elle a été formée, la demande subsidiaire en condamnation de FRANCE TAMBOUR à verser aux débats ses conditions générales de vente, remises, rabais, ristournes