grave le 21 octobre 2014 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de juger que son licenciement repose sur une faute grave, alors, selon le moyen : 1°/ que Mme [T] a fait valoir devant les

X..., engagé le 16 juin 1997 par la Sogimeca en qualité de mécanicien, a été licencié pour faute grave le 25 mars 1998 ; Attendu que l'employeur fait grief au conseil de prud'hommes d'avoir écarté la

grave le 14 mars 1988 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la société à verser à son ancien salarié des indemnités légales de préavis, de licenciement, de congés payés et des dommages-intérêts

grave le 14 mars 1988 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la société à verser à son ancien salarié des indemnités légales de préavis, de licenciement, de congés payés et des dommages-intérêts

de rechercher si, comme l'avaient retenu les premiers juges, n'était pas constitutif d'une faute grave privative des indemnités légales de rupture, le fait pour le salarié d'avoir vendu à la société Raymondières

, alors, selon le moyen, que constitue une faute grave celle qui interdit de maintenir le salarié à son poste de travail même pendant la durée du délai-congé ; que le fait, pour un salarié, de manifester

X..., engagé le 8 juillet 1988, en qualité de journaliste par la société Edinove a été licencié pour fautes graves le 8 juin 1995 ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'il avait commis des fautes graves justifiant son licenciement, alors, selon le pourvoi, en premier lieu, que la faute grave justifiant le licenciement sans préavis

Considérant que la rupture repose sur une faute grave, il conclut au rejet des demandes d'indemnités de licenciement et de préavis, à celle concernant le rappel de salaire pour la période de mise à pied.A

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

l'existence d'une faute grave à la charge de M.

grief à l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, d'avoir décidé que la rupture du contrat de travail de M.

fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Montceau-les-Mines, 30 juin 1994) d'avoir décidé que le salarié n'avait pas commis de faute grave privative des indemnités de rupture, d'avoir

X... demandait à la cour d'appel de constater que la convention collective ouvre droit à une indemnité conventionnelle de licenciement hors le cas de faute grave et que M.

La salariée fait grief à l'arrêt de dire son licenciement pour faute grave bien fondé et de la débouter de ses demandes à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre les congés payés afférents, d'indemnité

N... fait les mêmes griefs à l'arrêt, alors « que la faute grave, privative des indemnités de rupture, est exclue quand la faute du salarié a été provoquée ou permise par le comportement de l'employeur

pas pour origine une faute grave, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'énonciation des motifs dans la lettre de licenciement ou dans celle faite à la demande du salarié conformément à l'article

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que la rupture du contrat de travail de Madame Angélique X... résultait du licenciement pour faute grave notifié par

Licencié pour faute grave par lettre du 27 septembre 2014 il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en annulation de son licenciement et subsidiairement en contestation du bien fondé de la rupture