Consulter le texte intégral →

*-*-*-*-* EXPOSE DU LITIGE Monsieur [J], chef d'équipe de maçonnerie au sein de la société [1] et placé en arrêt de travail depuis le 17 septembre 2020, a déclaré à la caisse primaire d'assuranc

*-*-*-*-* EXPOSE DU LITIGE Madame [B] a été engagée par l'association [2], centre d'hébergement et de réinsertion sociale, en qualité de commis de cuisine dans le cadre d'un contrat à durée déte

*** EXPOSE DU LITIGE Selon contrat de travail à durée indéterminée, la société [3] (anciennement [4]) a engagé Monsieur [G] [Q], à compter du 27 janvier 1997, en qualité d'agent professionnel de

*** EXPOSE DU LITIGE M. [K] a été engagé à compter du 10 décembre 2012 par la société [1] dans le cadre d'un contrat unique d'insertion suivi d'un contrat de travail à durée indéterminée aux t

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Mme [J] [S], née le 8 mars 1991 à [Localité 1], a été admise en soins psychiatriques sans consentement le 22 avril 2026 par décision prise par le directeur d'éta

FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes d'un contrôle a posteriori effectué sur la facturation de la société [1] (ci-après désignée 'la Société') des prestations réalisées en

******** Par déclaration du 8 septembre 2025, la société KLM et M. [M] ont relevé appel d'une ordonnance du juge des référés du tribunal judiciaire de Paris ayant statué dans un litige les opposa

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 (1 pages)

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Vu l'arrêté du 02 avril 2025 notifié le mêm jour , de Madame la préfète du Rhône portant obligation de quitter le territoire national assortie d'un délai de dép

Non déterminable à partir du texte fourni.

Non déterminable à partir du texte fourni.

Non déterminable à partir du texte fourni.

Non déterminable à partir du texte fourni.

Non déterminable à partir du texte fourni.

Non déterminable à partir du texte fourni.

Non déterminable à partir du texte fourni.

Non déterminable à partir du texte fourni.

Non déterminable à partir du texte fourni.

Non déterminable à partir du texte fourni.