Défendeur(s) : la société Coopérative des transporteurs en benne Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Ordonnance : 61411 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

SUR LA DEUXIEME BRANCHE DU MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1984 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER L'ASSOCIATION LOGEAFRICOOP QUI AVAIT AGI, SELON L'ARRET ATTAQUE COMME MANDATAIRE DE LA SOCIETE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° s C 90-43.004 et D 90-43.005 formés par la société SERBAKOP, société à responsabilité

de fusion par absorption a été signé entre les sociétés coopératives de Saint-Jean Lasseille et de Banyuls dels Aspres, que la nouvelle unité issue de cette fusion a pris la dénomination " Les vignerons

[C] [E], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Airwell France, 2°/ à la société Coopérative de réalisations industrielles et agricoles, société coopérative artisanale à forme anonyme, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 17 décembre 2002), que feu Michel X..., auteur des consorts Y.

de la circonscription ;/ (...)5° D'autres sociétés coopératives agricoles, unions de ces sociétés et sociétés d'intérêt collectif agricole, alors même que leurs sièges sociaux seraient situés en dehors

La société coopérative agricole Provence Forêt et la société Provence Forêt ont formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Colmar, 1er juillet 1999) qu'estimant que la société

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Colmar, 1er juillet 1999) qu'estimant que la société

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (MONTPELLIER, 28 JUIN 1971), SFAR, AVOCAT EN RETRAITE ET MEMBRE DE LA SOCIETE ANONYME COOPERATIVE OUVRIERE DE PRODUCTION

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1184 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LA SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE LA CAVE DE RABELAIS A POURSUIVI SON ADHERENT ROUSTAND EN PAIEMENT DES DOMMAGES-INTERETS PREVUS PAR

et la société mutuelle d'assurances l'Auxiliaire ; - condamné in solidum la SAS RCA Ingéniérie et la SAS [T] [F] TP à payer à la société coopérative agricole fromagère fruitière des Coteaux de Seille

Article 2 : Les conclusions de la requête présentée par la société Coopératives des autocars réunis sont rejetées.

majoritairement par des exploitants agricoles, l'objet social de la société coopérative d'intérêt collectif agricole de la région de Pithiviers (SICAP), consistant à distribuer de l'énergie électrique

X..., engagé le 2 août 1982 en qualité de directeur de cave par la société coopérative agricole de vinification de Cessenon, a été employé parallèlement par la société Rieux, société de négoce en gros

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société coopérative agricole de vinification Les caves du pays de Quarante et du pays d'Héric a demandé au tribunal administratif de

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 21-23.660 Demandeur(s) : la société [Adresse 6] Avocat(s) : la SCP Didier et Pinet Défendeur(s) : la société

En l’affaire Union départementale des sociétés coopératives Ilfov c.