Codes de loi français

Article L1332-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 75 > 50

eau de baignade, sous le contrôle du représentant de l'Etat dans le département : - définit la durée de la saison balnéaire ; - élabore, révise et actualise le profil de l'eau de baignade qui comporte notamment un recensement et une évaluation des sources

Article L321-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 97 > 01

sont établis par les producteurs pour chaque installation raccordée au réseau public de transport et, lorsqu'elles sont non marginales, pour chaque installation raccordée à un réseau public de distribution, et par les personnes qui ont recours à des sources

Article ANNEXE I

Le droit communautaire Les sources du droit communautaire ; droit communautaire originaire, droit communautaire complémentaire, droit communautaire dérivé. 4. Les politiques communes Politique agricole commune (PAC).

Article 3

Dans les agglomérations visées au 3° de l'article R. 572-3 du code de l'environnement, le document visé au a du I (1°) de l'article R. 572-5 du même code peut, le cas échéant, représenter l'exposition sonore globale due à l'ensemble des différentes sources

Article 229-II-2.11

Pour que la source d'incendie soit identifiée sans retard, les espaces fermés desservis par chaque section doivent être limités à la satisfaction de l'Administration.

Article Annexe I

activités de pêche pendant des périodes, dans des zones, pour des espèces ou groupe d'espèces, avec des engins (autorisations de pêche contingentées) Articles L. 912-2, L. 912-3, R. 912-14, L. 912-15 Code de la santé publique Enregistrement des sources

Article R3243-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 17

versements et retenues autres que celles mentionnées au a effectués sur la période, notamment au titre de la prise en charge des frais de transport public ou de frais de transports personnels ; 9° L'assiette, le taux et le montant de la retenue à la source

Article L221-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 75

L'installation d'équipements permettant le remplacement d'une source d'énergie non renouvelable par une source d'énergie renouvelable ou de récupération pour la production de chaleur donne lieu à la délivrance de certificats d'économies d'énergie selon

Article Annexe

Les sources du droit se caractérisent par leur diversité et leur caractère évolutif.

LEGIARTI000047515433

Article 5 Le titulaire de l'autorisation d'une installation à des fins de médecine nucléaire utilisant des radionucléides en sources scellées ou non scellées, des dispositifs médicaux et des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants doit

Article 38-0 septdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 97 > 53

titres et, le cas échéant, celle de l'entreprise qui établit l'état ; c) L'identité et l'adresse du bénéficiaire ; d) Le nombre d'actions acquises et leur valeur unitaire à la date d'acquisition définitive ; e) La fraction du gain d'acquisition de source

Article L1333-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 30

malveillance : 1° Dans les emprises placées sous l'autorité du ministre de la défense ; 2° Dans certains établissements, installations ou ouvrages relevant de l'article L. 1332-1 du code de la défense déterminés par voie réglementaire ; 3° Pour les sources

Article 223 a-II-2/08

Lorsque la pompe est alimentée en énergie électrique, il doit y avoir une génératrice principale et une source d'énergie de secours.

Article EC 14

Dans le cas d'une source centralisée constituée d'une batterie d'accumulateurs, l'exploitant agit sur les dispositifs de mise à l'état d'arrêt des alimentations électriques de sécurité prévus à l'article EL 15.

Article SA 40

Il doit être alimenté par la même source que ce dernier, sauf dérogation particulière.

Article 2

relatifs à l'assiette des impôts, droits, prélèvements ou taxes de toute nature ; c) Le contrôle des déclarations souscrites par les établissements payeurs et débiteurs divers ainsi que le contrôle des prélèvements, retenues et prescriptions à la source

Article 10

Le nombre et la durée de mesure seront déterminés pour chaque type de source sonore dans les arrêtés visés au point 1, 4e alinéa, de la présente annexe. 10.3. Mesure des grandeurs d'influence.

Article 228-4.28

L'installation de démarrage des machines à combustion interne est réalisée de façon qu'elle puisse être mise en état de fonctionnement sans faire appel à une source d'énergie extérieure au navire. 2.1.

Article 4

. - Pour les maisons individuelles ou accolées, la solution envisagée à ce stade du projet comme recours à une source d'énergie renouvelable ou solution alternative, en application de l'article 16 de l'arrêté du 26 octobre 2010 susvisé.