Cet agrément n'est pas requis lorsque l'établissement est géré par un organisme prévu à l'article L. 411-2 ou à l'article L. 481-1 ; 2° Est assimilée au locataire et dénommée résident : toute personne physique titulaire d'un contrat d'occupation passé

Article 39 decies C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 38

Code général des impôts

L'entreprise qui donne le bien en crédit-bail ou en location avec option d'achat peut pratiquer les déductions mentionnées au même I, sous réserve du respect des conditions suivantes : 1° Le locataire ou le crédit-preneur a opté pour le régime prévu à

Article 15

—

Les sous-lieutenants des différents corps de l'armée de l'air nommés à la même date prennent rang dans ces corps et par catégorie dans l'ordre suivant : 1° Sous-lieutenants provenant du rang ; 2° Sous-lieutenants provenant de l'école polytechnique ; 3

Article Annexe IV-b

—

E 11 : Mathématiques et sciences physiques + Sous-épreuve E 12 : Travaux pratiques de sciences physiques U 11 + U 12 Sous-épreuve E 11 : Mathématiques + Sous-épreuve E 12 : Sciences physiques et chimiques U 11 + U 12 Sous-épreuve

Article Annexe IV

—

Épreuve scientifique et technique U1 Sous-épreuve A1 : Cadre de l'action professionnelle U11 Sous-épreuve E11 : Economie-gestion U11 Sous-épreuve B1 : Mathématiques U12 Sous-épreuve E12 : Mathématiques U12 E2.

Article Annexes III

—

E11 : Préparation et suivi de l'activité commerciale U11 Epreuve E2 - Préparation et suivi de l'activité commerciale U2 E1 - Sous-épreuve E12 : Économie-droit U12 E1 - Sous-épreuve E12 : Économie droit U12 E1 - Sous-épreuve E13 :

Article 1

—

Les militaires du rang participent aux missions de combat et d'instruction sous le commandement des officiers et des sous-officiers et officiers mariniers au sein des formations militaires de leur armée ou formation rattachée d'appartenance.

Article 1

—

" ; 2° Sous-section 2 : " Dispositions relatives aux établissements distribuant le livret A ou le livret de développement durable " ; 3° Sous-section 3 : " Dispositions relatives au fonds d'épargne prévu à l'article L. 221-7 " ; 4° Sous-section 4 :

LEGIARTI000050057243

—

sous-directeur de l'animation territoriale du système d'inspection du travail ; Direction des ressources humaines : Le chef du pôle accompagnement du management des organisations et intelligence collective ; Le sous-directeur du pilotage, de la qualité

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 53 > 58

Arrêté du 14 mars 1986 portant organisation de la direction des affaires économiques et internationales

La sous-direction des actions économiques et sociales et la sous-direction des actions réglementaires et administratives sont regroupées en une sous-direction des actions économiques, sociales et réglementaires, chargée d'observer et d'analyser la conjoncture

Article 2

—

La direction des ports et de la navigation maritimes comporte : -la sous-direction des affaires économiques et financières ; -la sous-direction des affaires sociales, administratives et juridiques ; -la sous-direction de la sécurité des navires ; -la

Article R5523-15-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 23

Code du travail

En Guyane, en Martinique et à Mayotte, les sous-sections 2 et 3 de la section 2 du chapitre Ier bis du titre Ier du livre III de la cinquième partie du présent code ne s'appliquent pas et les dispositions de la sous-section 5 de la même section relatives

Article 199 undecies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 29

Code général des impôts

sous forme de diminution du loyer et du prix de cession du bien à l'exploitant.

Article R921-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 64 > 47

Code rural (nouveau)

Lorsqu'une organisation de producteurs ne consomme pas entièrement son sous-quota et a refusé des demandes d'échanges de sous-quota de manière injustifiée au regard de son plan de gestion et notamment du calendrier prévisionnel de gestion des sous-quotas

Article 5

—

Le sous-quota consommation national défini à l'article 2, ou chacun des sous-quotas consommation figurant dans le tableau de l'article 3, est réputé épuisé si la totalité des prélèvements non commercialisés à des fins de repeuplement atteint 80 % de ce

Article 69

—

Les dispositions du présent décret sont applicables aux emplois de sous-préfet, sous réserve des dispositions particulières du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet.

Article 1

—

La direction des transmissions et de l'informatique comprend : - la sous-direction de l'administration générale ; - la sous-direction des études et des logiciels ; - la sous-direction de l'ingénierie, de l'équipement et de l'exploitation ; - le centre

Article 27

—

. ― La sous-direction des statistiques et des synthèses. B. ― La sous-direction des évaluations et de la performance scolaire. C. ― La sous-direction de la qualité et des services statistiques d'appui

Article R593-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 28

Code de l'environnement

Sous réserve de la sous-section 2, les modifications notables mentionnées à l'article L. 593-15 sont soumises à une autorisation de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection dans les conditions définies par la présente sous-section.

Article R1432-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 04

Code de la santé publique

Le second collège est subdivisé en deux sous-collèges : 1° Le sous-collège des employés et ouvriers ; 2° Le sous-collège des ingénieurs, chefs de service, techniciens, agents de maîtrise et assimilés.

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