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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 624 résultats pour « suivi des commandes »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article L112-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 21
Des équipes de suivi de la scolarisation sont créées dans chaque département.
Article R61-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 84 > 53
Lorsque le suivi socio-judiciaire accompagne une peine privative de liberté, la période pendant laquelle le condamné se trouve en permission de sortir, ou est placé sous le régime de la semi-liberté ou fait l'objet d'un placement à l'extérieur ou d'une
Article 16
L'évaluation des étudiants, ayant suivi les différents programmes à l'exception de la formation SACRe, s'effectue en cours et en fin d'études.
Article 21
Il concourt à la préparation et au suivi des objectifs annuels, des dialogues de gestion et au suivi de l'activité des pôles chargés du développement économique au sein des D[R]EETS, au travers d'indicateurs et outils relatifs aux missions et actions
Article 9-6
Evaluation du dispositif Le dispositif fait l'objet d'un suivi régulier par les partenaires conventionnels dans le cadre de la Commission Paritaire Nationale visé à l'article 80 de la Convention nationale.
Article D4624-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 59
Le suivi de l'état de santé du travailleur prévu à l'article L. 4624-1-1 est assuré par le service de prévention et de santé au travail interentreprises de l'employeur principal, auquel adhèrent les autres employeurs au titre de ce travailleur.
Article R139-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 73 > 88
Les organismes mentionnés à l'article R. 139-1 tiennent à jour et conservent, dans les mêmes conditions que les documents comptables, un dossier de suivi démontrant le respect des dispositions réglementaires et des règles mentionnées dans le document
Article L6223-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 31 > 95
Les exigences auxquelles sont soumises les personnes, les parties intéressées et les organisations en matière de comptes rendus, d'analyse et de suivi d'évènements dans le domaine de l'aviation civile résultent de l'application du règlement (UE) n° 376
Article D717-25-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 61
Le suivi de l'état de santé prévu à l'article L. 4624-1-1 du code du travail est applicable au travailleur qui remplit les conditions suivantes : 1° Le travailleur exécute simultanément au moins deux contrats de travail, que ceux-ci soient à durée déterminée
Article D717-25-4
Le suivi de l'état de santé du travailleur prévu à l'article L. 4624-1-1 du code du travail est assuré par le service de santé au travail en agriculture de l'employeur principal, auquel adhèrent les autres employeurs au titre de ce travailleur.
Article D114-4-0-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 11 > 38
Le jury citoyen mentionné au troisième alinéa du I de l'article L. 114-4 est consulté par le comité de suivi des retraites avant la remise des avis et des recommandations mentionnés au II du même article.
LEGIARTI000038319410
I. - Les conventions internationales en matière de droit environnemental, social ou du travail mentionnées aux articles R. 2152-4 et R. 2352-3 du code de la commande publique sont les suivantes : - Convention n° 87 de l'Organisation internationale du
Article 38
Dans tous les cas, leurs commandes sont regroupées en un même lieu accessible en toutes circonstances, notamment par les services de secours.
Article 3 bis
Les fonctionnaires du corps de commandement et du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ne peuvent être affectés dans une brigade de recherche et d'intervention qu'après avoir été déclarés médicalement aptes par l'administration
Article R946-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 02
Dès réception de la notification de suspension ou de retrait définitif, le détenteur du ou des titres est rayé en tant que capitaine de la liste d'équipage du navire de pêche dont il assure le commandement par l'autorité administrative compétente en matière
Article R5132-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 95 > 07
Les pharmaciens délivrent les médicaments relevant des listes I et II et les médicaments classés comme stupéfiants sur prescription ou sur commande à usage professionnel : 1° D'un médecin ; 2° D'un chirurgien-dentiste, pour l'usage de l'art dentaire
Article 373-2-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 20 > 74
Ce droit de visite, lorsque l'intérêt de l'enfant le commande, peut, par décision spécialement motivée, être exercé dans un espace de rencontre désigné par le juge.
Article D141-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 30 > 08
initiative et dans les meilleurs délais, de : 1° La délivrance du permis de construire l'ouvrage principal destiné à accueillir un nouvel équipement de production d'électricité, ou de l'autorisation qui en tient lieu ; 2° La notification de la commande
Article 2
Le CGOCTS propose et assure le suivi de la répartition par fédération sportive des effectifs de conseillers techniques sportifs et contribue à la programmation des recrutements de ces mêmes agents.
Article Annexe 2
-Suivi des prescriptions éventuelles émises au stade du DCSM
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