Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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87 733 résultats pour « surveillant général d'une maison de repos »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article A444-94
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 13 > 21
La revente de locaux, appartements ou maisons mentionnés à l'article A. 444-92, passée dans l'office du notaire qui a reçu le premier acte de vente, et intervenant dans un délai de 3 ans à compter de la première vente (numéro 58 du tableau 5) donne lieu
Article R162-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 13 > 19
Les activités mentionnées à l'article L. 174-1, notamment les activités de soins dispensées par les maisons d'enfants à caractère sanitaire mentionnées à l'article L. 2321-2 du code de la santé publique, dont les frais sont pris en charge en tout ou partie
Article R321-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 32
Le Conseil des maisons de vente établit son règlement intérieur, qui fixe notamment ses conditions de fonctionnement et l'organisation de ses services.
Article R321-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 29
Le stage comprend un enseignement théorique portant sur un approfondissement des connaissances en matière artistique, technique, économique, comptable et juridique et un enseignement pratique, dispensés sous le contrôle du Conseil des maisons de
Article R123-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 05 > 93
La liste des conseils de prud'hommes et des maisons de justice et du droit dans lesquels est implanté un service d'accueil unique du justiciable est fixée par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, conformément au tableau IV-I annexé au présent
Article R212-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 46 > 31
sur les questions qui ont été soumises à l'avis de l'assemblée des magistrats du siège et du parquet, de l'assemblée des fonctionnaires du greffe et, le cas échéant, de celle du secrétariat de parquet autonome et qui ont fait préalablement l'objet d'un
Article L331-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 91 > 12
-Il est interdit d'employer des travailleurs de moins de seize ans, sauf s'il s'agit : 1° De mineurs de quinze ans et plus titulaires d'un contrat d'apprentissage, dans les conditions prévues à l'article L. 6222-1 ; 2° D'élèves de l'enseignement général
Article Annexe
Désignation de l'emploi Niveau des responsabilités exercées Nombre d'emplois Nombre de points par emploi Directeur de maisons de retraite A 3 20 Directeur de service départemental dont les activités impliquent des sujétions particulières
Article 14
: : : : : Article 10 : : : : - Equipements collectifs : : : 25 dB (A) : 3 : : - Cas général
Article Annexe I
TARIFS DE MISE À DISPOSITION ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE ESPACES INTÉRIEURS INTÉRIEUR MAISON INTÉRIEUR NOUVEL EP INTÉRIEUR CENTRE Journée Cinéma (LM/MM) - publicité 7 800 € 6 000 € 6 000 € TV fiction - progr. de
Article L1441-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 23
Les personnes relevant du 1° de l'article L. 1441-6, à l'exception des employés de maison et de leurs employeurs, sont candidates dans la section du conseil de prud'hommes dans le ressort duquel elles exercent leur activité principale, ou dans la section
Article R212-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 67
l'entretien des locaux, à la bibliothèque et au mobilier ; 8° Les conditions de travail du personnel et les problèmes de sécurité ; 9° Les questions intéressant le fonctionnement interne de la juridiction ; 10° Les projets de convention constitutive des maisons
Article R133-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 42 > 00
La population municipale de la commune à laquelle se rapporte la capacité d'hébergement d'une population non permanente est celle qui résulte du dernier recensement authentifié.
Article 495-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 94
L'ordonnance a les effets d'un jugement de condamnation. Elle est immédiatement exécutoire.
Article L1434-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 09
des pôles de santé et des centres de santé prévues notamment aux articles L. 1435-4-2 et L. 1435-5-1 à L. 1435-5-4 du présent code, à l'article L. 1511-8 du code général des collectivités territoriales, à l'article 151 ter du code général des impôts,
Article 1
d'éducation de la Légion d'honneur Agent spécialiste de 1re classe de la PJJ Magasinier spécialisé de 2e classe Agent de catégorie C rémunéré en échelle 2 Ouvrier d'entretien et d'accueil de 2e classe des maisons d'éducation de la Légion
LEGIARTI000051487835
Les créanciers pour une autre cause que des frais de procédures sur les biens des bénéfices, ainsi que ceux des maisons, corps et communautés des mains desquels l'administration de leurs biens a été retirée, y compris ceux des Jésuites, seront payés de
Article 15
En conséquence de l'article précédent, celui qui aura d'autres maisons ou établissemens de commerce que ceux de son domicile, n'aura besoin que de la patente qui lui aura été délivrée par l'administration municipale de son canton, si ses autres établissemens
Article D312-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 91
Le directeur est tenu d'informer dans un délai de quinze jours la maison départementale des personnes handicapées de la suite réservée à la désignation opérée par la commission des droits et de l'autonomie conformément aux dispositions de l'article R.
Article R541-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 88 > 91
La demande d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé, de son complément et de la majoration mentionnés aux articles L. 541-1 et L. 541-4, est adressée à la maison départementale des personnes handicapées compétente dans les conditions prévues à l'article
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