professionnelle COUTARD et MAYER et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé

l'intéressée n'est pas davantage remis en cause par la circonstance, non occultée par Mme C B, qu'elle entretient une relation avec un ressortissant français dont la famille est disposée à l'héberger le temps

directeur-adjoint du CHU, il convenait de suivre les cours sur son " temps personnel ".

(temps de repas, temps de disponibilité, temps d'attente ou autres temps d'inactivité), la formulation de ce texte, marqué par l'emploi du terme « coupure » au singulier ne permet pas que cette coupure

l'établissement, n'ait statué sur cette mesure avant l'expiration d'un délai de douze jours à compter de la décision par laquelle le directeur de l'établissement a prononcé son admission ou modifié la forme

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 28 mars 2002) que Mme X..., embauchée en qualité de vendeuse à temps

de son temps à sa formation médicale, odontologique ou pharmaceutique en stage et hors stage. / II. - En stage, l'interne est sous la responsabilité du praticien responsable de l'entité d'accueil.

passé ; que Monsieur et Madame X... font encore valoir que le temps passé par l'avocat et son secrétariat a été multiplié par trois dans la procédure contestée relativement à un dossier antérieur pour

salarié à exécuter son travail de façon satisfaisante, sans que cela corresponde à une défaillance passagère, alors que l'employeur lui a donné tous les moyens pour qu'il puisse faire ses preuves en temps

(MJA), société d'exercice libéral à forme anonyme (SELAFA), agissant par M.

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

à raison de l'indivisibilité du litige de : renvoyer en tant que de besoin la demande de la SOCIETE GENERALE devant le tribunal de grande instance de GRASSE afin qu'elle puisse être jugée en même temps

, l'intervenant forcé remet et notifie ses conclusions dans un délai de deux mois à compter de la notification de la demande d'intervention formée à son encontre ; qu'en revanche, la demande d'intervention

d'Arras-Douai-Calais (l'URSSAF), pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2003, la société Grande Paroisse a fait l'objet de redressement, dont un relatif aux cadres bénéficiant d'un accord de réduction du temps

d'écran faisant apparaître un formulaire de compte-rendu d'entretien individuel avec la mention suivante attribuée au responsable hiérarchique "débuts difficiles avec une période très chargée, peu de temps

unique des pourvois formés par les salariées travaillant à temps partiel : Vu l'article L. 212-4 du code du travail dans sa rédaction alors en vigueur ; Attendu que, pour débouter de leurs demandes

Ces dispositions s'appliquent sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée.

Dans cette liste, sont précisés les volumes de crédit de temps syndical répartis sous forme de décharges d'activité de service et sous forme de crédits d'heures. / Les décharges de service sont exprimées