Par une ordonnance n° 2326491 du 22 novembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a enjoint à l'Assurance maladie d'associer le syndicat Jeunes A aux " focus thématiques " devant

l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la Caisse nationale d'assurance maladie ou à l'Union nationale des caisses d'assurance maladie de le convier aux " focus thématiques

à vocation nationale (catégorie C), services thématiques à vocation nationale (catégorie D) et services généralistes à vocation nationale (catégorie E) ; 3.

H... avait du reste très probablement l'intention de rejoindre ses comparses sur le théâtre syrien après la commission d'un second attentat en France ; que le caractère particulièrement explicite des communication

A... s'est trouvé sur le théâtre des violences, arrivé sur place en voiture notamment avec M. J... ; qu'il a déclaré être intervenu dans la bagarre en reconnaissant M. K... en difficulté et M.

These threats included electronic and regular letters with a detailed description of the sexual and obscene acts that these unknown individuals planned to take against her.

Conformément à la législation adoptée au lendemain de l’attaque terroriste contre le théâtre Nord Ost de Moscou, en octobre 2002, les corps des terroristes ne furent pas rendus à leurs familles et le lieu

en chocolat et se répartiront en différents groupes qui approfondiront et transmettront leur compréhension des questions relatives aux droits de l’homme à travers la musique, l’art, le cinéma et le théâtre

qualité tant de président-directeur général de la société Batignolles Monceau que de gérante de la société Hébertot, a promis de vendre à Mme Y... deux immeubles et le fonds de commerce constitué par le théâtre

X..., agent de maîtrise en menuiserie, au garage municipal, alors que cet agent était auparavant chargé de confectionner les décors du théâtre municipal ; que, par un jugement du 27 mai 1997, le tribunal

distribué, dans les boîtes aux lettres des électeurs de la commune de Saint-Mitre-les-Remparts, un tract intitulé « des vessies et des lanternes », se présentant sous la forme d'une parodie de pièce de théâtre

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que depuis les années 1980, la commune de Kerlouan (Finistère) et son port de Ménéham sont le théâtre

Celle-ci leur répondit que le terrain était qualifié d’espace pour la construction d’un théâtre municipal et qu’ainsi il n’était pas possible qu’il serve à une autre destination. 9.

The Court could not doubt that her fear of further abuse and retaliation by B.S., stemming from the indirect threat to her life she had received, had been both genuine and intense.

Les représentations de ce spectacle ont eu lieu en juillet 2016 au théâtre Le [Localité 6].

rappelant les dispositions de la convention collective, annexe cadre, article 9, qui prévoit notamment qu'«en cas de vacance, ou de création de poste il sera fait appel de préférence au personnel du théâtre

X... a été engagé le 13 décembre 1994 par l'association du Théâtre de Saint-Quentin-en-Yvelines (l'association) en qualité de directeur technique ; qu'ayant été licencié le 27 juin 2008, il a saisi la

.- 1° Les spectacles suivants : théâtres, théâtres de chansonniers, cirques, concerts ; spectacles de variétés à l’exception de ceux qui sont donnés dans les établissements où il est d’usage de consommer

He alleged that all of those posts and comments had amounted to hate speech, that two comments had constituted violent threats against him in his capacity as a regional mufti, and that six comments which

N'ayant pas été payé des sommes dues par Theano Advisors, M.