X..., Y..., Z... et A... ont été recrutés par la société Seath ; que leur contrat de travail a été transféré à compter du 1er novembre 2008 à la société Erctec études, devenue la société Eti environnement

Y... a transféré à nouveau, entre deux adresses mail personnelles, ces deux fichiers BEAVER, le 3 janvier 2006, alors qu'il n'était plus salarié de la société EXPLOITATION 13. M.

Capital croissance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 20-22.288 contre l'ordonnance rendue le 24 juin 2020 par le juge de l'expropriation du département de l'Hérault

La société Etablissements J.

) leur branche d'activité freinage exploitée sur les sites en cause ; que les salariés, dont les contrats de travail avaient été transférés à la société Robert Bosch, ont saisi la juridiction prud'homale

Y..., qui détenaient chacun la moitié du capital social, (pièce 22) ; que le siège social de la société Dara Invest initialement fixé 97, rue du Colonel Fabien à Vitry-sur-Seine (94), a été transféré

X..., employé par la société Bull, a été désigné en qualité de délégué syndical le 31 mars 1994 ; qu'à la suite d'un transfert partiel d'entreprise, son contrat de travail a été transféré à la société

[Y] [F], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 21-19.802 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2021 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Corsi France

Listria Entreprises LTD et/ou Listria Entreprises LTD constituent une seule et même entité ; que 208 autres sociétés sont domiciliées à l'adresse du siège social de la société Listria Entreprises LTD

Suite au choix du groupe de centraliser l'ensemble des droits de la propriété intellectuelle au niveau de la société allemande MHDE, par un contrat de transfert du 28 décembre 2004, la société MHFR a cédé

Z..., qui détenaient chacun la moitié du capital social, (pièce 22) ; que le siège social de la société Dara Invest initialement fixé 97, rue du Colonel Fabien à Vitry-sur-Seine (94), a été transféré

Financière La Pléiade, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 20-22.289 contre l'ordonnance rendue le 24 juin 2020 par le juge de l'expropriation du département

le 18 octobre 2012 par la société Ginger ingénierie, à laquelle son contrat de travail avait été transféré, dans le cadre de la fusion-absorption. 3.

de factoring puisque cette société, tiers au contrat, n'est pas en mesure de la vérifier ; qu'elle constitue pour elle un titre qui la détermine à verser les sommes correspondantes à ces factures et constitue

de Metz (chambre civile), au profit de la société Transpec, société anonyme, dont le siège social est ...

Y..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-16.473 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2019 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société MMA Gestion, société

, était dépositaire, et la société Gestion patrimoniale et financière (GPF), devenue GPK Finance, la gérante ; qu'après avoir transigé avec l'administration fiscale, les sociétés du "groupe" Guyomarc'h

aux horaires en vigueur sur le site ITT usine 3 à Dole ; que dans le cadre de la procédure administrative d'autorisation de transfert du contrat de travail à la société ISS Abilis, qui a été accordée,

en avril 1987, à la société Geime un banc de contrôle électronique Universal Bench au moyen d'un contrat de crédit-bail conclu, avec la société Loca PMI, le 16 octobre 1987 pour une période de cinq ans

[Y] [W], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 24-17.906 contre l'arrêt rendu le 19 avril 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant à la société