Codes de loi français

Article Annexe III

Adaptation Nouvelle-Calédonie Classe de terminale - Séries ES et L Histoire Regards historiques sur le monde actuel PROGRAMME NATIONAL : ADAPTATION Thème 1 introductif - Le rapport des sociétés à leur passé (4-5 heures) Les mémoires : lecture

Article 16

-Sont transmis pour information au contrôleur budgétaire sous forme de listes à l'occasion des documents de programmation et de leurs actualisations : a) Les positions sortantes notamment par mise à disposition, par détachement ou en position normale

Article 2

pathologies ressenties ou diagnostiquées, ainsi qu'à la santé mentale ; c) Données relatives à la situation familiale et à la situation professionnelle du conjoint ; d) Données relatives aux situations socioprofessionnelles et conditions de travail actuelles

Article 16

du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne sont reclassés dans ce corps conformément au tableau de correspondance ci-après : SITUATION ACTUELLE

Article 2

Sont toutefois exclus de la circonscription du port autonome : a) Le Petit-Rhin dans sa traversée de la circonscription, y compris les digues actuelles de protection ; b) Le chemin rural désigné sous le nom de route de la porte de Kehl.

Article 13

Les délégués de classe normale et les délégués hors classe sont reclassés au 1er août 1993 dans le grade de délégué conformément au tableau de reclassement suivant : SITUATION ACTUELLE SITUATION NOUVELLE ANCIENNETE Grades, classes Echelons

Article CO 48

Par mesure transitoire jusqu'au 30 avril 1995, les autres systèmes actuellement utilisés sont autorisés ; c) En cas de défaillance du dispositif de commande, l'ouverture des portes doit être obtenue par un déclencheur manuel à fonction d'interrupteur

Article Annexe

-Parcours professionnel Fonction actuelle (joindre relevé de situation) de l'employeur ainsi que type d'activité de l'établissement (du... au...)

LEGIARTI000030083191

par véhicule, typologie des interventions, afin d'anticiper le cas échéant l'évolution des dispositifs au regard des objectifs ; Elle permet également de mesurer les aspects financiers et l'amélioration de leur efficience par rapport aux dispositifs actuels

Article L821-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 96

concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et le cas échéant, des informations en matière de durabilité et lui communiquent chaque année : 1°) Une déclaration d'indépendance ; 2° Une actualisation

Article D214-113

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 18

l'objet d'une valorisation effectuée par l'organisme de placement collectif immobilier, qui ne se fonde pas uniquement sur des prix de marché donnés par la contrepartie et qui satisfait aux critères suivants : 1° Se fonder sur une valeur de marché actuelle

Article 222-14-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 26

volontaire, un agent de l'administration pénitentiaire, le titulaire d'un mandat électif public ou, dans la limite de six ans à compter de l'expiration du mandat, l'ancien titulaire d'un mandat électif public dans l'exercice ou du fait de ses fonctions, actuelles

Article Annexe

Des dispositions matérielles permettent de prévenir les troubles musculo-squelettiques : tables adaptées, sièges spécifiques, moyens d'aide à la manutention de charges lourdes ou encombrantes.

Article L3211-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 01 > 67

Lorsqu'une personne atteinte de troubles mentaux fait l'objet de soins psychiatriques en application des dispositions des chapitres II et III du présent titre ou est transportée en vue de ces soins, les restrictions à l'exercice de ses libertés individuelles

Article L3213-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 70

par un psychiatre de l'établissement d'accueil qui établit un certificat médical circonstancié confirmant ou infirmant, s'il y a lieu, les observations contenues dans les précédents certificats et précisant les caractéristiques de l'évolution des troubles

Article Préambule

En ce qui concerne la liste des entreprises publiques auxquelles ces dispositions seront applicables, le projet de décret reprend, à peu de différence près, celle qui figure actuellement dans le décret n° 60-38 du 12 janvier 1960, à savoir : les établissements

Article L5121-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 33

de produire certains éléments du dossier et celles dans lesquelles interviennent les décisions accordant, modifiant, renouvelant, suspendant ou supprimant ces autorisations ainsi que, après la délivrance de l'autorisation, les modalités de son actualisation

Article Annexe

PROGRAMME RELATIF A LA SPECIALITE CULTURE ET SAVOIRS DE BASE Français Lecture : théories actuelles de l'apprentissage de la lecture ; analyse des compétences de base, des compétences approfondies et des compétences remarquables.

Article Annexe

Rubriques du dossier RAEP disponible sur le site internet du ministère Identification du candidat : Numéro de dossier d'inscription : Nom d'usage ou de femme mariée : Prénom : Situation actuelle : Expérience

Article Annexe VI

LISTE DES SERVICES D'ANNONCE DES CRUES AVEC LEURS COMPÉTENCES TERRITORIALES DANS LE BASSIN SEINE-NORMANDIE SOUS-BASSIN DOMAINE GÉOGRAPHIQUE DE COMPÉTENCE SERVICE ACTUEL SERVICE FUTUR DATE D'EFFET Haute Seine et Aube.